SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

SIREN :	257 202 424
SIRET (siège) :	257 202 424 00038
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR26257202424
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

• Établissement

  En activité

  257 202 424 00038
  Adresse : 24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARD

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  Date de création : 29/12/2014
• Établissement

  En activité

  257 202 424 00046
  Adresse : 24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARD

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : SCOT /PCAET
• Établissement

  Fermé

  257 202 424 00020
  Adresse : LA FERTE-BERNARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 28/01/2011

  Enseigne : ORAC
• Établissement

  Fermé

  257 202 424 00012
  Adresse : MAIRIE 13 RUE VIET 72400 LA FERTE-BERNARD

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 29/12/2014

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	24 AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARD

Organisme :	AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 56 575 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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