SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

SIREN :	257 302 208
SIRET (siège) :	257 302 208 00026
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR36257302208
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

• Établissement

  En activité

  257 302 208 00026
  Adresse : MAISON DU PARC 180 AVENUE DENIS THERME 73630 LE CHATELARD

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  Date de création : 12/11/1996
• Établissement

  Fermé

  257 302 208 00034
  Adresse : LE CHATELARD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)

  Enseigne : PLAQUETTES FORESTIERES
• Établissement

  Fermé

  257 302 208 00018
  Adresse : PL GRENETTE 73630 LE CHATELARD

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  Date de création : 18/12/1995

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Finances de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAISON DU PARC 180 AVENUE DENIS THERME 73630 LE CHATELARD

Email :	[email protected]
Téléphone :	0622487808
Adresse :	Maison du Parc, 180 avenue Denis Therme 73630 LE CHÂTELARD

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

• MASSIF DES BAUGES PRES DE LA VIE, NATURELLEMENT

  Enregistrée le 24/08/2001

  Expire le 24/08/2011

  Classes : 03 , 08 , 16 , 18 , 20 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42

  Numéro : FR3120334

  Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 76 092 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)

Montant : 26 033 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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