SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

SIREN :	257 302 257
SIRET (siège) :	257 302 257 00015
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR86257302257
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Code NAF ou APE :	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité :	Génie civil
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES applique soit différente. :	Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

• Établissement

  En activité

  257 302 257 00015
  Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DU CHATEAU 73000 CHAMBERY

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  Date de création : 02/01/1997

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Finances de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

• Conseil d'État, 14/10/2011, 320371
  Début du contentieux : 12/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VALMEINIER, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2008, 07LY02364
  Début du contentieux : 12/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VALMEINIER, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DU CHATEAU 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

• Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment maison de Valmeinier

  Montant : 36 450,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE

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• Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment maison de Valmeinier

  Montant : 36 450,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

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