| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
| SIREN : | 257 302 331 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 257 302 331 00026 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Etablissements de l'entreprise SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ET DE RESSOURCES AVENUE D'ITALIE 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEDate de création : 07/05/2004
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Adresse : CTRE AFFAIRES ET RESSOURCES AVENUE D'ITALIE 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEDate de création : 14/05/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 192 AVENUE DES CLAPEYS 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEDate de création : 04/12/2000Date de clôture : 07/05/2004Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
Etablissements de l'entreprise SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Dirigeants et représentants de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Administrateur
SIREN : 399621366Du 25/04/2024
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Comptes annuels de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Conformité de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
0 procédure collective
Alertes de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Procédures collectives de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Contentieux de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Conseil d'État, 13/05/2026, 508045Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Association « Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige », Association Valloire Nature et Avenir, Association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Association France Nature Environnement Savoie, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, France Nature Environnement Savoie, Fédération française des clubs alpins et de montagne, comité départemental de Savoie, Association Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, Association Le Devenir d'Aussois, Mountain Wilderness France, Commune d'Albiez-MontrondDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/2026, 508044Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, commune d'Aussois, Le Devenir d'Aussois, Etat, Commune d'Aussois, Association Le Devenir d'Aussois, Association « Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige »Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/2026, 508042Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, France Nature Environnement Savoie, Commune d'Aussois, Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisationDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/2026, 508043Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etat, France Nature Environnement Savoie, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 23LY02613Position : DemandeurAutres parties : Association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie), Association Valloire Nature et Avenir (VNEA), Association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, à Aussois " (DCFA), Association " Le Devenir d'Aussois ", Association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AuRA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2002427Position : DéfendeurAutres parties : Association Valloire Nature et Avenir (VNEA), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune d'Albiez-Montrond, Association Mountain Wilderness France, Association 'le devenir d'Aussois', Association de défense des membres de la copropriété Flocons d'argent (DCFA), Comité de Savoie des clubs alpins et de montagne (FFCAM), Association France nature environnement Savoie (FNE), Association France nature environnement Rhône Alpes (FNE-AURA)Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Appels d'offres lancés par SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
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Objet : CURAGE DE L’ARC A LA CONFLUENCE DU CHARMAIX A FOURNEAUX (73500)
Montant : 85 398,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : CURAGE DE L’ARC A LA CONFLUENCE DU CHARMAIX A FOURNEAUX (73500)
Montant : 85 398,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3BTP (3 BTP)
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Objet : CURAGE DE L’ARC A LA CONFLUENCE DU CHARMAIX A FOURNEAUX (73500)
Montant : 120 421,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3BTP (3 BTP)
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Objet : ETUDE DE DANGERS DU TORRENT DU NANT CLAIR A RANDENS / VAL D’ARC ET ETUDE AVP
Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES INGE
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Objet : ETUDE DE DANGERS DU TORRENT DU NANT CLAIR A RANDENS / VAL D’ARC ET ETUDE AVP
Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMETEN
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Objet : REDUCTION VULNERABILITE INONDATIONS VALLOIRE LOT 1
Montant : 86 550,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BR CONSEIL
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2A CONSULTING
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGOE
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 261 188,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2A CONSULTING
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Objet : CURAGE DE L’ARC A SAINT MICHEL DE MAURIENNE ET SAINT MARTIN LA PORTE
Montant : 380 250,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : CURAGE DE L’ARC A SAINT MICHEL DE MAURIENNE ET SAINT MARTIN LA PORTE
Montant : 380 250,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ANTENNE DE SAVOIE RENTREE 2022
Montant : 11 448 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES CIRCUIT 2159
Montant : 311 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAURE SAVOIE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PULLMAN SAVOYARD
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT D’EPIERRE
Montant : 544 876,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT D’EPIERRE
Montant : 544 876,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR REALISATION VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES SUR DIGUES OU SYSTEMES ENDIGUEMENT ET REDACTION RAPPORTS SURVEILLANCE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : CURAGE DE LA PAGE DE REGULATION ET REPRISE D’OUVRAGES DEGRADES PAR LES CRUES DU CHARMAIX A FOURNEAUX
Montant : 251 875,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAVIER BTP (0)
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Objet : Mission de MO relative à la reprise du parement amont sur le système d’endiguement de l’Arc aux Chavannes-en-Maurienne (73) et constitution d’un dossier réglementaire sur l’ensemble des systèmes d’endiguement de l’Arc Aval (73)
Montant : 233 109,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Mission de MO relative à la reprise du parement amont sur le système d’endiguement de l’Arc aux Chavannes-en-Maurienne (73) et constitution d’un dossier réglementaire sur l’ensemble des systèmes d’endiguement de l’Arc Aval (73)
Montant : 233 109,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
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Objet : Mission de MO relative à la reprise du parement amont sur le système d’endiguement de l’Arc aux Chavannes-en-Maurienne (73) et constitution d’un dossier réglementaire sur l’ensemble des systèmes d’endiguement de l’Arc Aval (73)
Montant : 233 109,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Mission de MO relative à la reprise du parement amont sur le système d’endiguement de l’Arc aux Chavannes-en-Maurienne (73) et constitution d’un dossier réglementaire sur l’ensemble des systèmes d’endiguement de l’Arc Aval (73)
Montant : 233 109,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 1 919 500,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FAURE SAVOIE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 1 870 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TRANSDEV SAVOIE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 1 190 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TRANSDEV SAVOIE
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Objet : CURAGE DE L ARC ET DE L ARVAN A ST JEAN DE MNE ET LA TOUR EN MNE
Montant : 145 580,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUVERNEY T.P.
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LA SAVOIE - RENTREE 2025
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FAURE SAVOIE
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN VEGETATION BASSIN VERSANT ARC 2025 - 2028
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPES PAYSAGES
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Objet : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES ITINERAIRES CYCLABLES EN MAURIENNE
Montant : 58 035,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
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Objet : TRAVAUX PLAGE DE DEPOT TORRENT EGLISE ST SORLIN
Montant : 243 331,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3BTP (3 BTP)
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Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES BERGES DU GLANDON EN AVAL DE LA RD74
Montant : 449 800,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : CURAGE DE LA PLAGE DE DEPOT DU SAINT ANTOINE A MODANE
Montant : 92 830,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE VALLOIRE FACE AUX ALEAS INONDATIONS - ETUDE DE FAISABILITE ET AVP - LOT 2
Montant : 48 215,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : PLAN DE GESTION DES SEDIMENTS DE L’ARC DANS LE SECTEUR DE ST MICHEL DE MAURIENNE - REDACTION DU DOSSIER REGLEMENTAIRE
Montant : 103 310,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGE ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE OUVRE DOSSIER REGLEMENTAIRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE TORRENT ST ANTOINE
Montant : 334 111,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : MAITRISE OUVRE DOSSIER REGLEMENTAIRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE TORRENT ST ANTOINE
Montant : 334 111,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMETEN
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Objet : CURAGE DES TORRENTS DE LA FRECHE A SAINT REMY DE MAURIENNE
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : CURAGE DES TORRENTS DE LA FRECHE A SAINT REMY DE MAURIENNE
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE DE L’ARC DANS LE SECTEUR DU POUCET
Montant : 376 799,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : TRAVAUX DE CURAGE DE L’ARC DANS LE SECTEUR DU POUCET
Montant : 376 799,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 256 938,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGOE
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 256 938,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G2A CONSULTING
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 256 938,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BR CONSEIL
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 256 938,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : ELABORATION DU SCOT
Montant : 256 938,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : ETUDE INCIDENCE ET SURETE HYDRAULIQUE DIGUES ARVAN
Montant : 41 213,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : ETUDE DU RISQUE INONDATION ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE DE L’ARC DANS LA TRAVERSEE DE TERMIGNON
Montant : 63 985,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
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Objet : ETUDE DU RISQUE INONDATION ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE DE L’ARC DANS LA TRAVERSEE DE TERMIGNON
Montant : 63 985,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES (HYDRETUDES ALPES DU NORD)
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES ANTENNE SAVOIE RENTREE 2023
Montant : 1 441 800,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES - ANTENNE SAVOIE - RENTREE 2023
Montant : 2 158 350,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV SAVOIE
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES - ANTENNE SAVOIE - RENTREE 2023
Montant : 2 158 350,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV SAVOIE
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Objet : TRAVAUX DE MODIFICATION INTERIEURE POUR CREATION DE SANITAIRES A L’ABATTOIR - LOT 1 MACONNERIE ET DEMOLITION
Montant : 43 480,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : MISE EN OEUVRE DU PROJET RESISTANCES - CTEAC 2022 2025
Montant : 99 783,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LA COMPAGNIE DU CHIEN JAUNE
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Objet : ETUDE DU RISQUE INONDATION ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE DE L’ARC DANS LA TRAVERSEE DE TERMIGNON
Montant : 63 985,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES (HYDRETUDES ALPES DU NORD)
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Objet : ETUDE DU RISQUE INONDATION ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE DE L’ARC DANS LA TRAVERSEE DE TERMIGNON
Montant : 63 985,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
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Objet : ETUDE DE DANGERS DU TORRENT DU NANT CLAIR A RANDENS / VAL D’ARC ET ETUDE AVP
Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMETEN
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES POUR L’EVALUATION DES PROJETS DU PITER COEURALP ET LA DEFINITION DE SA STRUCTURATION GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE ET D’UN PLAN D’ACTIONS
Montant : 59 875,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IT01050350071
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES POUR L’EVALUATION DES PROJETS DU PITER COEURALP ET LA DEFINITION DE SA STRUCTURATION GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE ET D’UN PLAN D’ACTIONS
Montant : 59 875,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR85420611683
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLLEES POUR L’EVALUATION DES PROJETS DU PITER COEURALP ET LA DEFINITION DE SA STRUCTURATION, GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE ET D’UN PLAN D’ACTIONS
Montant : 59 875,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR85420611683
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Objet : PLAN DE GESTION SEDIMENTS ARC MEDIAN
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAUX TORRENTS ET RIVIERES DE MONTAGNE
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Aides perçues par SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
44 836 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
148 589 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
235 104 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
61 459 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue