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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

257 401 950 · Active
Adresse : BAT ATHENA - SITE ARCHAMPS TECHNOPOLE, 38 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 07/11/1994

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

SIREN : 257 401 950
SIRET (siège) : 257 401 950 00023
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR17257401950
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

  • Établissement

    En activité

    257 401 950 00023
    Adresse : BAT ATHENA - SITE ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
    Date de création : 25/08/2000
  • Établissement

    En activité

    257 401 950 00031
    Adresse : 775 ROUTE DE MIKERNE 74160 PRESILLY
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : MAISON DU SALEVE
  • Établissement

    Fermé

    257 401 950 00015
    Adresse : MAIRIE 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
    Date de création : 07/11/1994
    Date de clôture : 25/08/2000
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU SALEVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BAT ATHENA - SITE ARCHAMPS TECHNOPOLE
38 RUE GEORGES DE MESTRAL
74160 ARCHAMPS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

  • Objet : Conception et réalisation d’une exposition temporaire à la Maison du Salève "la forêt, maison des animaux"

    Montant : 49 865,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALTE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 76 627,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS JEAN GRUAZ & FILS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 205 305,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAMBERSENS FRERES (CHALET LAMBERSENS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BACCHETTI ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 3 380,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPAS SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre technique sur la commune de Présilly pour le Syndicat Mixte du Salève

    Montant : 26 684,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

  • LA MAUDE
    Enregistrée le 01/04/2016
    Expire le 01/04/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4264680
    Marque enregistrée
  • LE BIDOYON
    Enregistrée le 31/10/2011
    Expire le 31/10/2021
    Classes : 32
    Numéro : FR3871229
    Marque expirée
  • LA MAISON DU SALÈVE
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3178862
    Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 12 778 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 36 318 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 32 110 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 28 722 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 4 946 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.13 - Aide pour les investissements non-productifs forestiers
Montant : 4 352 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 1 834 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 13 999 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.13 - Aide pour les investissements non-productifs forestiers
Montant : 3 040 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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