SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

Informations juridiques de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

SIREN :	257 800 573
SIRET (siège) :	257 800 573 00046
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR70257800573
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

• Établissement

  En activité

  257 800 573 00046
  Adresse : SEPE RUE MARCEL SEMBAT 78270 LOMMOYE

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  Date de création : 17/07/2015
• Établissement

  Fermé

  257 800 573 00038
  Adresse : CENTRE SOCIAL 23 RUE DU MOULIN DE PIERRE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE

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  Date de création : 12/09/1989

  Date de clôture : 21/02/2017

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
• Établissement

  Fermé

  257 800 573 00020
  Adresse : MAIRIE DE BONNIERES SUR SE 7 RUE HERREWYN 78270 BONNIERES-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

Finances de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

Dirigeants et représentants de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Documents juridiques de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Comptes annuels de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Conformité de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Procédures collectives de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Contentieux de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

• Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2025, 2502535
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Annonces de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Cartographie de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Comment contacter SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	SEPE RUE MARCEL SEMBAT 78270 LOMMOYE

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Entreprises citées de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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Propriétés intellectuelles de SEPE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE PERDREAUVILLE ET ENVIRONS

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