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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

257 902 205 · Active
Adresse : 79510 COULON
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 08/08/1997

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

SIREN : 257 902 205
SIRET (siège) : 257 902 205 00018
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR95257902205
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

  • Établissement

    En activité

    257 902 205 00018
    Adresse : 79510 COULON
    Date de création : 08/08/1997
  • Établissement

    En activité

    257 902 205 00034
    Adresse : 79510 COULON
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    257 902 205 00026
    Adresse : 79510 COULON
    Date de création : 12/12/2001
    Activité distincte : Édition de livres (58.11Z)
    Enseigne : EDITION DE DOCUMENTAIRES

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Alertes de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

  • Conseil d'État, 28/02/2025, 494952
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Sites et Monuments, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, CENTRALE EOLIENNE DES CHAGNASSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 23BX00617
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association " Sites et Monuments ", CC COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, CENTRALE EOLIENNE DES CHAGNASSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 79510 COULON
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

  • LE MARAIS POITEVIN MON PARC NATUREL D'ATTRACTION 17 79 85
    Enregistrée le 01/03/2016
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4253931
    Marque enregistrée

Dessins déposés par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

  • Logo appliqué sur différents supports de communication
    Enregistré le 16/09/2013
    Expiré le 16/09/2018
    Numéro : FR20133972

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Intitulé : Régime d''aides exempté de notification relatif aux aides en faveur de la protection de l''environnement dans le cadre des Investissements d''avenir
Montant : 179 400 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18)
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.33916
•
Référence : TM-12353983
Intitulé : Régime d''aides exempté de notification relatif aux aides en faveur de la protection de l''environnement dans le cadre des Investissements d''avenir
Montant : 378 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18)
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.33916
•
Référence : TM-12353982

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