Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

258 802 362 · Active
Adresse : MAIRIE, 75 RUE GASTON THOMSON, 88140 CONTREXEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 09/04/1991

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

SIREN : 258 802 362
SIRET (siège) : 258 802 362 00016
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR86258802362
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

  • Établissement

    En activité

    258 802 362 00016
    Adresse : MAIRIE 75 RUE GASTON THOMSON 88140 CONTREXEVILLE
    Date de création : 09/04/1991
  • Établissement

    Fermé

    258 802 362 00032
    Adresse : 75 RUE GASTON THOMSON 88140 CONTREXEVILLE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE DU SIVOM DU VAIR ET PETIT VAIR
  • Établissement

    Fermé

    258 802 362 00024
    Adresse : MAIRE 75 RUE GASTON THOMSON 88140 CONTREXEVILLE
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DU SIVOM DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

  • Cour d'appel de Pau, 09/06/2011, 10/00834
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
75 RUE GASTON THOMSON
88140 CONTREXEVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.