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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

261 000 020 · Active
Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE, 10000 TROYES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

SIREN : 261 000 020
SIRET (siège) : 261 000 020 00014
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR67261000020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00014
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00204
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE G
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00162
    Adresse : RUE DE LA MARNE 10000 TROYES
    Date de création : 30/06/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00170
    Adresse : 37 RUE DE LA MARNE 10000 TROYES
    Date de création : 02/01/2006
    Enseigne : MCO COMTE HENRI - CH DE TROYES
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00139
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00196
    Adresse : 2 RUE GASTON CHEQ 10200 BAR-SUR-AUBE
    Date de création : 16/10/2000
    Activité distincte : Ambulances (86.90A)
    Enseigne : ANTENNE SMUR
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00121
    Adresse : 1 RUE MARECHAL LECLERC 10150 PONT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 22/12/1997
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE DOMAINE DE NAZARETH
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00188
    Adresse : 1 RUE MARECHAL LECLERC 10150 PONT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 26/06/1997
    Enseigne : UNITE D ALCOOLOGIE JEAN SCHIFFER
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00105
    Adresse : RUE DE LA MARNE 10000 TROYES
    Date de création : 14/01/1988
    Enseigne : SECTION MOYEN SEJOUR
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00063
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 28/10/1985
    Enseigne : CENTRE PROBLEME NAISSANCE
  • Établissement

    En activité

    261 000 020 00071
    Adresse : 2 AVENUE DES LOMBARDS 10000 TROYES
    Date de création : 28/10/1985
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00154
    Adresse : 4 AVENUE DES LOMBARDS 10000 TROYES
    Date de création : 24/06/2005
    Date de clôture : 24/06/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00147
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 22/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00055
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 21/01/1985
    Date de clôture : 26/05/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : CENTRE TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00048
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 21/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : S A M U
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00022
    Adresse : 101 RUE DE LA CITE 10000 TROYES
    Date de création : 29/11/1983
    Date de clôture : 22/12/1997
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE SAINT NICOLAS
  • Établissement

    Fermé

    261 000 020 00113
    Adresse : 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYES
    Date de création : 01/01/1974
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE MOBILE URGENCE SMUR

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/05/2026, 2600426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Polyclinique Montier la Celle-Elsan, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/04/2026, 2302597
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2026, 2402333
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/02/2026, 25NC00666
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 22NC01508
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/01/2026, 2503138
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 27/11/2025, 504894
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/09/2025, 2002099
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/09/2025, 2502114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/08/2025, 2501355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, YVELIN, Société Berkshire Hathaway European Insurance Dac, Centre de santé Médik Santé, GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/04/2025, 2403248
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/04/2025, 2500480
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2025, 21NC02280
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/03/2025, 2100291
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/02/2025, 2302213
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2400428
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2025, 2402672
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU PAYS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 497057
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2024, 2303001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2024, 2201672
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2024, 2301527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/10/2024, 2301266
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Toulouse, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHU de Reims, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2024, 2301210
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/09/2024, 2301673
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/08/2024, 2402415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Châlons-en-Champagne
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/07/2024, 23NC02844
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2400709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/06/2024, 2301815
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2024, 23NC03745
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/04/2024, 2202963
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/04/2024, 2202459
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/04/2024, 2201226
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Reylens Mutual Insurance, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/04/2024, 2202156
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2024, 2400105
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD Résidence Delatour, CIAS Marcilly-Fontaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/03/2024, 2200270
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/03/2024, 2202707
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/02/2024, 2302744
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/02/2024, 2302716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Viademis
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/02/2024, 2201765
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/02/2024, 2102711
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/12/2023, 2101933
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/12/2023, 2200866
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2023, 2202257
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/10/2023, 2200211
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de la Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2023, 23NC01691
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/09/2023, 2301068
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, Direction départementale des finances publiques de l'Aube
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/09/2023, 2200190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/09/2023, 2300244
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, Société Do Marco Bruno, Société Sogea Est, Société C3B, Société Atelier d'architecture Franck Plays, AIA LIFE DESIGNERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Sogea Est BTP, Société SMA SA, GROUPE SOLSTIS, ERBA, Société l'Auxiliaire, Société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, A+I A + I ARCHITECTURE ET INGENIERIE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/09/2023, 2300894
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier universitaire de Nancy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/08/2023, 2100424
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, AIA INGENIERIE, AIA LIFE DESIGNERS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/07/2023, 21NC02259
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/07/2023, 2200699
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/07/2023, 2100291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/07/2023, 2202726
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/06/2023, 2100970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2023, 23NC01478
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/06/2023, 2300244
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, AIA INGENIERIE, AIA LIFE DESIGNERS, Société C3B, Société l'Auxiliaire, SOGEA EST B T P, Société SMA SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/05/2023, 2000821
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/04/2023, 2102484
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2023, 2300500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/03/2023, 2002099
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/03/2023, 2200015
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/03/2023, 2200407
    Position : Demandeur
    Autres parties : SATEC Groupe, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2023, 2203046
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMC Automobiles SAS - Ford France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2023, 20NC01258
    Début du contentieux : 23/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2023, 2201895
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/01/2023, 2200462
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 5-CINQ, SMA SA, CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, CRN-BROCARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU OBS Etanchéité, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, MMA IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/12/2022, 2202527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/12/2022, 2002351
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/11/2022, 2100778
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/11/2022, 2100424
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, AIA INGENIERIE, AIA LIFE DESIGNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/11/2022, 2202051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2022, 2201790
    Position : Demandeur
    Autres parties : UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, SASU Ford Motor compagnie automobiles, FMC Automobiles SAS-Ford France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/10/2022, 2000782
    Début du contentieux : 06/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/09/2022, 2201728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 13/09/2022, 464766
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/08/2022, 2101773
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/07/2022, 1901589
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/05/2022, 22NC00688
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Atelier d'architecture Franck Plays, AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES, C3B, Qualiconsult, AXA Iard, Réalisation bâtiments structures, l'Auxiliaire, SOGEA EST B T P
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 452073
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2020, 18NC01986
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2020, 19NC03243
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2020, 19NC03201
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2020, 18NC03453
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2020, 19NC03466
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2018, 17NC00011
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-195, DE-2017-195, DF-2017-195
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/2017, 15NC02070
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole Sud Champagne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 23/12/2016, 395953
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2016, 15NC02086
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/2016, 15NC02419
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne
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  • Conseil d'État, 27/11/2015, 374025
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 14NC01745
    Début du contentieux : 07/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 14NC01000
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2015, 14NC00854
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/04/2015, 14NC00167
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/07/2014, 13NC01751
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales et de la santé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/10/2013, 11NC00946
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Marne
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/06/2013, 12NC01478
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2013, 12NC01424
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE DES FLUIDES MEDICAUX DU GHT AUBE ET SEZANNAIS

    Montant : 96 833,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

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  • Objet : Produits d’entretien de la vaisselle avec mise à disposition gratuite de matériel de dosage si nécessaire

    Montant : 55 600,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Produits d’entretien des locaux de restauration, et offices

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien de surfaces hautes et matériels de restauration

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Savon doux bactéricide pour le lavage des mains en cuisine avec mise à disposition gratuite de distributeurs

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES P.N.E.

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
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