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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

261 700 330 · Active
Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON, 17300 ROCHEFORT
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

SIREN : 261 700 330
SIRET (siège) : 261 700 330 00135
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR74261700330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00135
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 02/02/2011
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Enseignement, formation
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00184
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 26/09/2013
    Enseigne : SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00192
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 26/09/2013
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00200
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 26/09/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00176
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 14/07/2011
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE FORMATIONS PARAMEDICALES
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00143
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 02/02/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HOSPITALIERE
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00150
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 02/02/2011
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CSAPA
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00168
    Adresse : 1 AVENUE DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 02/02/2011
    Enseigne : CDAG
  • Établissement

    En activité

    261 700 330 00218
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 46 RUE PIERRE LOTI 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
    Date de création : 26/03/2007
    Enseigne : ANTENNE SMUR SITE ST PIERRE OLERON
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00119
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION AIDES SOIGNANTS
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00101
    Adresse : CENTRE HOPITALIER 6 RUE DES FLEURS 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTI FORMA PROFE PARAMED SAGE FEMMES
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00093
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 23/10/2003
    Date de clôture : 02/02/2011
    Enseigne : CDAG-CTRE DEPISTAGE ANONYME & GRATUIT
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00085
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 16/12/2002
    Date de clôture : 02/02/2011
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CENTRE SOINS ACCOMP & PREV ADDICTOLOGIE
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00127
    Adresse : 16 B RUE DU DOCTEUR PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 02/02/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HOSPITALIERE
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00077
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 30/05/1986
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIF OU EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00069
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 07/11/1985
    Date de clôture : 14/07/2011
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE FORMATIONS PARAMEDICALES
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00028
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 17/12/1984
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Ambulances (85.1J)
    Enseigne : S M U R
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00036
    Adresse : 4 RUE DES FLEURS 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 17/12/1984
    Date de clôture : 26/09/2013
    Enseigne : SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00044
    Adresse : 4 ET 6 4 RUE DES FLEURS 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 26/09/2013
    Enseigne : UNITE DE LONG SEJOUR MAIS MEDI
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00051
    Adresse : 4 RUE DES FLEURS 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 30/11/1984
    Date de clôture : 26/09/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    261 700 330 00010
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 02/02/2011

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/02/2026, 2303500
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/02/2026, 2503064
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/01/2026, 2301858
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2302740
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/12/2025, 2502342
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/10/2025, 2503347
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/07/2025, 2502343
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2024, 2201227
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGESSUR, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2024, 22BX02261
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2201976
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/05/2024, 2300156
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/02/2024, 2400034
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2102830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2102779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2003204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2003197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2303115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2023, 2102270
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/09/2023, 2101977
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, État, Directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/09/2023, 2101710
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/08/2023, 2303964
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LES OISEAUX
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/03/2023, 2201363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/03/2023, 2201794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/12/2022, 2202868
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2022, 20BX02626
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/09/2022, 2201979
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2022, 20BX00502
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX03867
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/2019, 17BX03006
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2018, 18BX01264
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2018, 18BX01260
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2018, 15BX02102
    Début du contentieux : 22/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VINET
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2017, 14BX02673
    Début du contentieux : 17/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Institution de prévoyance des emplois de la famille, dite Ircem Prévoyance, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2016, DE-2016-035, DR-2016-035, DF-2016-035
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2013, 11BX03355
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau Européen d'Assurance Hospitalière, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
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  • Conseil d'État, 26/11/2012, 344862
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Régime social des indépendants (RSI) Pays de la Loire
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2012, 11BX02851
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/01/2012, 10-20.353
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Centre hospitalier de Rochefort
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/10/2010, 09BX02941
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PAYS DE LA LOIRE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2006, 03BX00202
    Début du contentieux : 05/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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17300 ROCHEFORT

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Enseignement, formation
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

Marques déposées par CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

  • AEROSTOCK
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 09 , 11 , 42
    Numéro : FR4030538
    Marque expirée

Brevets déposés par CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

  • DISPOSITIF DE MAINTIEN EN TEMPERATURE D'UN LOCAL A PARTIR DE SOURCES MULTIPLES INTERCONNECTEES ET PROCEDE DE PILOTAGE
    Enregistré le 06/09/2013
    Expire le 17/09/2026
    Numéro : FR1358573
    Classes : F24D11/0214 , F24D19/1039 , G05B15/02 , F24D2200/11 , F24D2200/12 , G05B2219/2642 , Y02B10/40 , F24T10/13 , Y02E10/10 , F24D19/1039

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

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