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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

262 102 460 · Active
Adresse : 1 PL 30-10 ET LEGION D'HONNEUR, 21000 DIJON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

SIREN : 262 102 460
SIRET (siège) : 262 102 460 00173
Numéro LEI : 969500Q0SLE4BZ54MM81 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR75262102460
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08041429 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 31/01/2014
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 31/01/2014
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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

  • Établissement

    En activité

    262 102 460 00173
    Adresse : 1 PL 30-10 ET LEGION D'HONNEUR 21000 DIJON
    Date de création : 12/12/2016
  • Établissement

    En activité

    262 102 460 00157
    Adresse : 39 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/02/2010
    Enseigne : AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
  • Établissement

    En activité

    262 102 460 00108
    Adresse : BOULEVARD GASTON BACHELARD 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1995
    Enseigne : AGENCE DE FONTAINE D OUCHE
  • Établissement

    En activité

    262 102 460 00041
    Adresse : 19 RUE PAUL BERT 89000 AUXERRE
    Date de création : 29/10/1984
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00140
    Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 21000 DIJON
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 12/11/2013
    Enseigne : AGENCE REPUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00165
    Adresse : 19 RUE BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/02/2012
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : AGENCE D'ORLEANS
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00132
    Adresse : 34 RUE DE LA MOTTE 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 31/08/2010
    Enseigne : AGENCE DE CHALONS-SUR-SAONE
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00124
    Adresse : 13 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 01/02/2010
    Enseigne : AGENCE DE CLERMONT FERRAND
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00116
    Adresse : 52 RUE DES FORGES 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/07/2012
    Enseigne : AGENCE DES FORGES
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00090
    Adresse : 2 RUE DE L'AS DE CARREAU 90000 BELFORT
    Date de création : 15/12/1990
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : CREDIT MUNICIPAL DE BELFORT
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00082
    Adresse : PLACE LOUIS XI 45000 ORLEANS
    Date de création : 03/08/1988
    Date de clôture : 01/02/2012
    Enseigne : AGENCE D ORLEANS
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00066
    Adresse : 2 PLACE PLANCHAT 18000 BOURGES
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 12/11/2013
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00058
    Adresse : 8 PLACE CARNOT 58000 NEVERS
    Date de création : 23/07/1985
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : CREDIT MUNICIPAL DE NEVERS
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00033
    Adresse : 32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00025
    Adresse : 22 B RUE DE LA REPUBLIQUE 71000 MACON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    262 102 460 00017
    Adresse : 26 RUE DE MULHOUSE 21000 DIJON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 12/12/2016

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

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Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

  • Cour d'appel de Besançon, 11/04/2013, 12/02270
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Reims, 15/01/2013, 11/02714
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 08/12/2011, 10/01865
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bourges, 02/09/2011, 11/00102
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, AGENCE IMMOBILIERE PILET, CENTRE NATIONAL DU CREDIT DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SNCF-AMENDES SNCF GESTION DES CONTRAVENTIONS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER, GEDHIF, TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE
  • Cour de cassation, 06/01/2011, 09-72.485
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/01/2011, 09-72.485
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Crédit mutuel
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/11/2009, 08/08072
    Début du contentieux : 06/10/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2009, 09/02973
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 18/03/2009, 08/01405
    Début du contentieux : 27/05/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Besançon, 26/11/2008, 08/01405
    Début du contentieux : 27/05/2008
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 06LY00968
    Début du contentieux : 02/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/11/2008, 08/01942
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2008, 07/05802
    Début du contentieux : 10/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 26/04/2007, 06/00875
    Début du contentieux : 10/03/2006
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2005, 03LY00209
    Début du contentieux : 17/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2005, 03LY00206
    Début du contentieux : 17/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/1995, 94NC00042
    Début du contentieux : 26/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

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Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL 30-10 ET LEGION D'HONNEUR
21000 DIJON
Organisme : CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769976
Adresse : 16-18 RUE NODOT 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

  • CMD COURTAGE ASSURANCES (481 856 532) Cité 3 fois entre 2013 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON et CMD COURTAGE ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Grégoire ASSELINEAU

Biens immobiliers de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

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Appels d'offres lancés par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la CAISSE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE DIJON - GLOBALE DE BANQUE

    Montant : 80 472,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES TANVEZ - LE VACON

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la CAISSE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE DIJON - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 9 553,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la CAISSE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE DIJON - RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 9 988,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES TANVEZ - LE VACON

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la CAISSE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE DIJON - PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

    Montant : 933,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES TANVEZ - LE VACON

    En savoir plus

Labels et certificats de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

  • Crédit Municipal de Dijon
    Enregistrée le 12/07/2011
    Expire le 12/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3846025
    Marque expirée
  • GRIFFON TRAVAUX
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386729
    Marque expirée
  • PROTEC'LOISIRS
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386730
    Marque expirée
  • GRIFFON ASSOCIATIONS
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386731
    Marque expirée
  • ASSURANCE VIE “ CMD VIE ”
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR3386732
    Marque renouvelée
  • GRIFFON AUTO
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386733
    Marque expirée
  • GRIFFON BONIFIE
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386734
    Marque expirée
  • GRIFFON DUO
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386735
    Marque expirée
  • GRIFFON ETUDIANT
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386736
    Marque expirée
  • PROTEC'ANIMO
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386737
    Marque expirée
  • CREDIT MUNICIPAL BANQUIER ET SOLIDAIRE DEPUIS 1822
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR3386738
    Marque renouvelée
  • PROTEC'AUTO
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386739
    Marque expirée
  • PROTEC'CLASS
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386740
    Marque expirée
  • GRIFFON PERSPECTIVES
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386741
    Marque expirée
  • GRIFFON PREMIER
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386742
    Marque expirée
  • PROTEC'VIE PLUS
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386743
    Marque expirée
  • PROTEC'PECHE
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386744
    Marque expirée
  • PROTEC'PARTICULIER
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386745
    Marque expirée
  • PROTEC'JURIDIQUE
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386746
    Marque expirée
  • PROTEC'DECES
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3386747
    Marque expirée
  • CREDICASH
    Enregistrée le 30/07/2002
    Expire le 30/07/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3177201
    Marque expirée

Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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