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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

EHPAD DEVILLAS

263 000 069 · Active
Adresse : 88 CHEMIN DES SOURCES, 30260 QUISSAC
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de EHPAD DEVILLAS

SIREN : 263 000 069
SIRET (siège) : 263 000 069 00025
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR85263000069
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD DEVILLAS

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD DEVILLAS

  • Établissement

    En activité

    263 000 069 00025
    Adresse : 88 CHEMIN DES SOURCES 30260 QUISSAC
    Date de création : 16/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    263 000 069 00017
    Adresse : PL CEVILLAS 30260 QUISSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/03/2023

Etablissements de l'entreprise EHPAD DEVILLAS

Finances de EHPAD DEVILLAS

Dirigeants et représentants de EHPAD DEVILLAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD DEVILLAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD DEVILLAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EHPAD DEVILLAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EHPAD DEVILLAS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EHPAD DEVILLAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de EHPAD DEVILLAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD DEVILLAS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2023, 2002840
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EHPAD DEVILLAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EHPAD DEVILLAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EHPAD DEVILLAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88 CHEMIN DES SOURCES
30260 QUISSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EHPAD DEVILLAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EHPAD DEVILLAS

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Appels d'offres lancés par EHPAD DEVILLAS

  • Objet : MISSION OPC

    Montant : 78 228,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTIER BATIMENT INGENIERIE EURL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CTC

    Montant : 48 933,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CTC

    Montant : 48 933,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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Labels et certificats de EHPAD DEVILLAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EHPAD DEVILLAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EHPAD DEVILLAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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