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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES (CREDIT MUNICIPAL DE NANTES)

264 400 557 · Active
Adresse : 2 RUE MARCEL PAUL, 44000 NANTES
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 18/05/1949

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

SIREN : 264 400 557
SIRET (siège) : 264 400 557 00205
Numéro LEI : 969500E5TN2D2T5HX548 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR91264400557
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19004513 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 28/06/2019
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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

  • Établissement

    En activité

    264 400 557 00205
    Adresse : 2 RUE MARCEL PAUL 44000 NANTES
    Date de création : 12/04/2011
    Enseigne : CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
  • Établissement

    En activité

    264 400 557 00221
    Adresse : 12 PLACE JACQUES LELIEUR 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : AGENCE DE ROUEN
  • Établissement

    En activité

    264 400 557 00213
    Adresse : 12 MAIL LOUISE BOURGEOIS 35000 RENNES
    Date de création : 01/06/2018
    Enseigne : AGENCE DE RENNES
  • Établissement

    En activité

    264 400 557 00197
    Adresse : 11 PLACE DU PRESIDENT COTY 37100 TOURS
    Date de création : 01/07/2004
    Enseigne : AGENCE DE TOURS
  • Établissement

    En activité

    264 400 557 00189
    Adresse : 70 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : AGENCE D'ANGERS
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00171
    Adresse : 54 RUE SAINT-GUILLAUME 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 15/10/1998
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE SAINT BRIEUC
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00163
    Adresse : 7 B BOULEVARD DE FLEURUS 87000 LIMOGES
    Date de création : 20/11/1997
    Date de clôture : 30/09/2008
    Enseigne : AGENCE DE LIMOGES
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00155
    Adresse : 13 RUE MARECHAL JOFFRE 35000 RENNES
    Date de création : 04/11/1997
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE RENNES
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00148
    Adresse : 18 PLACE DE VERDUN 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE LA ROCHELLE
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00122
    Adresse : 48 RUE DE STRASBOURG 44000 NANTES
    Date de création : 11/02/1997
    Date de clôture : 31/03/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE NANTES
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00106
    Adresse : 59 RUE DE LIEGE 56100 LORIENT
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : BUREAU DE LORIENT
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00114
    Adresse : 49 RUE DE LA PAIX 53000 LAVAL
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE LAVAL
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00130
    Adresse : 7 RUE GEN LECLERC HAUTECLOCQUE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE MUNIDISTANCE
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00098
    Adresse : 57 RUE ANDRE ET JOSEPH MASSIE 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00080
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00072
    Adresse : 6 PLACE DE LA LIBERTE 29200 BREST
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE BREST
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00064
    Adresse : 5 RUE DU GRIFFON 35000 RENNES
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00056
    Adresse : LOCAL AL 12 6 PLACE DU CHAI 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 05/12/1989
    Date de clôture : 15/10/1998
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE ST BRIEUC
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00049
    Adresse : ET N°38 36 RUE GAMBETTA 72000 LE MANS
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 30/06/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DU MANS
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00031
    Adresse : 40 BOULEVARD BERANGER 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/07/2004
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE TOURS
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00023
    Adresse : 12 RUE PAUL DOUMER 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : AGENCE DE LA ROCHE SUR YON
  • Établissement

    Fermé

    264 400 557 00015
    Adresse : 25 RUE DE STRASBOURG 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 12/04/2011
    Enseigne : CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

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Entreprises dirigées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

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Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

  • Cour d'appel d'Angers, 20/11/2018, 17/02515
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Advanzia Bank, Cofidis, Centre Financier Banque Postale, ECA Assurances, Filiaassur, LDADPR LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD, AYMERIC PELLOIN, MUTUA GESTION, Pret d'Union, Trésorerie Pays de Meslay Gretz, Vepex, SOCRAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 17/05/2018, 17/01330
    Début du contentieux : 11/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2016, 16/14722
    Début du contentieux : 29/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, CA CONSUMER FINANCE, SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, SC-DEPARTEMENT CONTENTIEUX PARTICULIERS ET SURENDETTEMENT, COFIDIS GROUP, SOGERES, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, DAMON ET ASSOCIES, M.C.S. & ASSOCIES, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS IDF-CRCAM IDF, SOCIÉTÉ CRÉDIT MUTUEL ILE DE, SOCIÉTÉ CETELEM, SOCIÉTÉ CSF-CRESERFI, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2015, 15/00290
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCAS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DIAC, FIDEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 07/01/2015, 14/00468
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, SOGERES, CREDIT DU NORD, CREDIT MUTUEL LACO, DEFIMO, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, NEULLY CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, SOCIETE CGL, CABINET ORP, CABOT SERVICES(EUROPE) SAS, COFIDIS, CSF-CRESERFI, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2008, 07/08124
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2007, 06NT01681
    Début du contentieux : 10/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 20/02/2007, 06-15.074
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFT SERVICES FRANCE SAS, Société Expérian
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/02/2007, 06-15.074
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : E-PAY LIMITED, Société Expérian
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Mans, 30/03/2006,
    Début du contentieux : 14/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, FINAREF, PAIEMENTS PASS, SOGERES, MONABANQ, ASS AIDE A DOMICILE AAFP-CSF, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, CAPE CENTRE OUEST 13, BNP PARIBAS, OMNIOS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, S.C.P. BEUCHER DEBETZ, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/06/2005,
    Début du contentieux : 05/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINALION, SOCRAM, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, TRESORERIE TOURS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE D'INDRE ET LOIRE, O.P.A.C. DE TOURS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'INDRE-ET-LOIRE, CTE ENTR BANQUE TARNEAUD, S.A.R.L. CARRIERES DE VOYOLLES, A.S.S.E.D.I.C. DE LA REGION CENTRE, U.R.S.S.A.F, S.F.R.B, E.D.F. - G.D.F. SERVICES TOURAINE, PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/06/2005, 444
    Début du contentieux : 05/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINALION, SOCRAM, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, TRESORERIE TOURS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE D'INDRE ET LOIRE, O.P.A.C. DE TOURS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'INDRE-ET-LOIRE, CTE ENTR BANQUE TARNEAUD, S.A.R.L. CARRIERES DE VOYOLLES, A.S.S.E.D.I.C. DE LA REGION CENTRE, U.R.S.S.A.F, S.F.R.B, E.D.F. - G.D.F. SERVICES TOURAINE, PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 24/03/2005, 04-04.006
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, Trésorerie de Montoir, SOLENDI EXPANSION, SCP Parent, Bouvatier et Carlier, SCP Tinière, Lambert et Limousin, CPAM de Saint-Nazaire, Fonds de garantie, Société Cape, Société Sofinco Anap, CAF de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/12/2003, 01-01.990
    Début du contentieux : 09/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.073
    Début du contentieux : 10/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.052
    Début du contentieux : 06/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse fédérale de Crédit mutuel d'Anjou, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Finaref, Banque nationale de Paris (BNP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2001, 00-04.063
    Début du contentieux : 29/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 09/10/2000, 99/01905
    Début du contentieux : 01/07/1998
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 06/10/2000, 203201
    Début du contentieux : 10/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour d'appel d'Angers, 20/04/2000, 1999/2363
    Début du contentieux : 14/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE, FINALION, FRANFINANCE, SYGMA BANQUE, Compagnie d'assurances AZUR, GROUPAMA, Caisse d'Allocations Familiales, COCM COMPLEMENTAIRE CHIRURGIE MALADIE, Electricité de France Gaz de France, AFRIPA TELECOM FRANCE, INTERMARCHE DIROB, OGEC NOTRE DAME, Trésor Public, STOC, SUPER U, TOYS'R'US, CLINIQUE SAINTE CROIX, SOGRAMO, SA ALLONNES-DISTRIBUTION, CLINIQUE DU PRE, ZEITOUN JEAN, ASSOCIATION INSTITUTION SAINT LOUIS, O.G.E.C. SAINT JOSEPH LORRAINE, S.G.D, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 96NT01766
    Début du contentieux : 17/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/1995, 93-04.118
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFICA, Crédit immobilier de Bretagne, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Finaref, Sovac Credipar, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Citibank, Franfinance UCR, Crédit mutuel, SOFINCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/03/1994, 92-04.146
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel de Bretagne, CA CONSUMER FINANCE, Locunivers, Crédit agricole, Banque populaire de l'Ouest, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Perception de Landerneau, Association générale de prévoyance militaire (AGPM), Association de gestion Saint-Joseph, Institut de gestion sociale des armées (IGESA), HAVAS VOYAGES, Mutuelle de l'armée de l'air, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, ORANGE, CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 2 RUE MARCEL PAUL
44000 NANTES
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Téléphone : 0240992114
Adresse : 2 rue Marcel Paul 44000 NANTES

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Marques déposées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

  • Microfinance et Territoires
    Enregistrée le 17/08/2023
    Expire le 17/08/2033
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR4984696
    Marque enregistrée
  • SONAO
    Enregistrée le 05/12/2013
    Expire le 05/12/2023
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4052541
    Marque expirée
  • CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
    Enregistrée le 21/04/2011
    Expire le 21/04/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3825763
    Marque expirée
  • banque solidaire
    Enregistrée le 22/09/2010
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3768728
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE.
    Enregistrée le 28/11/2002
    Expire le 28/11/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3196650
    Marque expirée
  • L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE
    Enregistrée le 22/03/2002
    Expire le 22/03/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3155206
    Marque expirée
  • MUNICONSO
    Enregistrée le 08/11/2000
    Expire le 08/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3064865
    Marque expirée
  • MUNIAUTO
    Enregistrée le 08/11/2000
    Expire le 08/11/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3064866
    Marque expirée
  • MUNICONFORT
    Enregistrée le 09/10/2000
    Expire le 09/10/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3057757
    Marque expirée
  • Munisécurité
    Enregistrée le 15/12/1999
    Expire le 15/12/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99830443
    Marque expirée
  • Muniprotection
    Enregistrée le 15/12/1999
    Expire le 15/12/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99830444
    Marque expirée
  • MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99805352
    Marque expirée
  • PLAN 1 et 2
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99805353
    Marque expirée
  • Différemment banque
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99805354
    Marque expirée
  • Muninet
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99805370
    Marque expirée
  • Prêt Stabilité
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99805371
    Marque expirée
  • Munijeune
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99805593
    Marque expirée
  • MUNIRESERVE
    Enregistrée le 26/10/1998
    Expire le 26/10/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98757862
    Marque expirée
  • la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité.
    Enregistrée le 20/04/1998
    Expire le 20/04/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98729204
    Marque expirée
  • C.M.N.
    Enregistrée le 26/09/1997
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR97697059
    Demande totalement rejetée
  • MUNIDISTANCE C'EST DIRECT, PAR COURRIER OU PAR TELEPHONE
    Enregistrée le 26/05/1997
    Expire le 26/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97679795
    Marque expirée
  • La Banque efficace et solidaire
    Enregistrée le 26/05/1997
    Expire le 26/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97679796
    Marque expirée
  • MUNI ASSOCIATION
    Enregistrée le 11/03/1997
    Expire le 11/03/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97668322
    Marque expirée
  • MUNIGESTION
    Enregistrée le 24/12/1996
    Expire le 24/12/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96657489
    Marque expirée
  • MUNI SERVICE
    Enregistrée le 04/11/1996
    Expire le 04/11/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96649399
    Marque expirée
  • MUNI GAGE
    Enregistrée le 04/11/1996
    Expire le 04/11/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96649400
    Marque expirée
  • MUNI SOLIDARITE
    Enregistrée le 21/10/1996
    Expire le 21/10/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96647315
    Marque expirée
  • MUNIPRET
    Enregistrée le 16/08/1996
    Expire le 16/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96638947
    Marque expirée
  • MUNIBANQUE
    Enregistrée le 16/08/1996
    Expire le 16/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96638948
    Marque expirée
  • MUNIPLACEMENT
    Enregistrée le 16/08/1996
    Expire le 16/08/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96638949
    Marque expirée
  • ACCALMIS
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96635727
    Marque expirée
  • AQUALITIS
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96635728
    Marque expirée
  • DOMILIS
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR96635729
    Demande totalement rejetée
  • MUNIDISTANCE
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96635730
    Marque expirée
  • NEPTUNIS
    Enregistrée le 31/05/1996
    Expire le 31/05/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96628186
    Marque expirée
  • SERVICE GRAND LARGE
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR95602509
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • AMIRANTE
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 20/12/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95602510
    Marque expirée
  • AMIRENTE
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 20/12/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95602511
    Marque expirée
  • TRICOLORE
    Enregistrée le 20/12/1995
    Expire le 20/12/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95602513
    Marque expirée
  • NEPTUNE
    Enregistrée le 02/10/1995
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR95590948
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
    Enregistrée le 15/02/1995
    Expire le 15/02/2005
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR95558843
    Marque expirée

Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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