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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

INSTITUT PUBLIC OCENS

264 402 702 · Active
Adresse : 2 RUE RENE DUNAN, 44200 NANTES
Activité : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de INSTITUT PUBLIC OCENS

SIREN : 264 402 702
SIRET (siège) : 264 402 702 00106
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR27264402702
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INSTITUT PUBLIC OCENS

Code NAF ou APE : 87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT PUBLIC OCENS

  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00106
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 09/05/2016
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00239
    Adresse : CAMSP NANTES 11 ROUTE DE CLISSON 44200 NANTES
    Date de création : 01/06/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP NANTES
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00189
    Adresse : ROUTE DE SAINT-FIACRE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00197
    Adresse : ROUTE DE SAINT-FIACRE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SAFEP S3AS
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00205
    Adresse : ROUTE DE SAINT-FIACRE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/01/2020
    Enseigne : IES
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00213
    Adresse : ROUTE DE SAINT-FIACRE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/01/2020
    Enseigne : CRP
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00221
    Adresse : ROUTE DE SAINT-FIACRE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : CPO
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00171
    Adresse : RUE DU PRIEURE DE BERE 44110 CHATEAUBRIANT
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP ANTENNE CHATEAUBRIANT
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00148
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 04/11/2016
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SSEFS SAFEP
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00155
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 04/11/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ESPAS
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00114
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 09/05/2016
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION
  • Établissement

    En activité

    264 402 702 00122
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 09/05/2016
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAVS
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00163
    Adresse : IMMEUBLE EUROPA - 5EME ETAGE 3 RUE D'AUTRICHE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/06/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP NANTES
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00130
    Adresse : 2 RUE RENE DUNAN 44200 NANTES
    Date de création : 09/05/2016
    Date de clôture : 24/11/2016
    Enseigne : INSTITUT D'EDUCATION SENSORIELLE (IES)
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00098
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 28/03/2013
    Date de clôture : 09/05/2016
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00080
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : SCE AINES DEVENUS SOURDS MALENTENDANTS
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00049
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 04/11/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ESPAS
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00056
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 04/11/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SSEFS/SAFEP
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00064
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 07/10/2002
    Date de clôture : 14/11/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SAFEP-SSEFIS
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00072
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 07/10/2002
    Date de clôture : 09/11/2016
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SSEFIS SAFEP LA PERSAGOTIERE
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00031
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 15/04/1994
    Date de clôture : 09/05/2016
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CTRE DE FORMATION CONTINUE IDJS
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00015
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 09/05/2016
  • Établissement

    Fermé

    264 402 702 00023
    Adresse : 30 RUE FRERE LOUIS 44200 NANTES
    Date de création : 26/12/1980
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP CTRE ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE

Etablissements de l'entreprise INSTITUT PUBLIC OCENS

Finances de INSTITUT PUBLIC OCENS

Dirigeants et représentants de INSTITUT PUBLIC OCENS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT PUBLIC OCENS

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Documents juridiques de INSTITUT PUBLIC OCENS

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0 procédure collective
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Alertes de INSTITUT PUBLIC OCENS

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Procédures collectives de INSTITUT PUBLIC OCENS

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Contentieux de INSTITUT PUBLIC OCENS

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2025, 2518983
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2006134
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2005, 04-14.604
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Congrégation des soeurs aveugles de Saint-Paul, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 2 RUE RENE DUNAN
44200 NANTES
Organisme : RESSOURCIAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0240756315
Adresse : 2 Rue René Dunan - CS66216 44262 NANTES CEDEX 2

Services recommandés

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Entreprises citées de INSTITUT PUBLIC OCENS

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Appels d'offres lancés par INSTITUT PUBLIC OCENS

  • Objet : Procédure Adaptée relative à l’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE TYPE P2 DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE/AEROTHERMES, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

    Montant : 22 630,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

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  • Objet : Accord-Cadre Multi-Attributaire passé selon une Procédure Adaptée relatif à la fourniture de Poisson Frais

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-Cadre Multi-Attributaire passé selon une Procédure Adaptée relatif à la fourniture de Poisson Frais

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP MAREE ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-Cadre Multi-Attributaire passé selon une Procédure Adaptée relatif à la fourniture de Fruits et Légumes Frais

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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Labels et certificats de INSTITUT PUBLIC OCENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INSTITUT PUBLIC OCENS

  • SENSIVISE
    Enregistrée le 03/03/2020
    Expire le 03/03/2030
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4629184
    Marque enregistrée

Aides perçues par INSTITUT PUBLIC OCENS

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