Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL (MAISON ACCUEIL SPECIALISEE SAINT BREVIN)

264 403 015 · Active
Adresse : 55 AVENUE BODON, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Activité : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1998

Informations juridiques de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

SIREN : 264 403 015
SIRET (siège) : 264 403 015 00011
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR93264403015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Code NAF ou APE : 87.10C (Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00011
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Enseigne : MAISON ACCUEIL SPECIALISEE SAINT BREVIN
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00110
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00102
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : FAM SOINS
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00094
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : DEP PERS GCSMS
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00086
    Adresse : CHEMIN DE LA FORET 44130 BOUVRON
    Date de création : 22/05/2008
    Enseigne : FOYER ACCUEIL MEDICALISE DE BOUVRON
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00037
    Adresse : AVENUE DE L'AUMONERIE 44260 SAVENAY
    Date de création : 01/07/1998
    Enseigne : MAS DE SAVENAY
  • Établissement

    En activité

    264 403 015 00029
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Enseigne : F A M SAINT BREVIN
  • Établissement

    Fermé

    264 403 015 00078
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE AIDES MEDICO PSYCHOLOGIQUES
  • Établissement

    Fermé

    264 403 015 00060
    Adresse : 55 AVENUE BODON 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 13/04/2006
    Activité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
    Enseigne : FDTAH PSYCHIATRIQUE
  • Établissement

    Fermé

    264 403 015 00052
    Adresse : QUARTIER DU PONT RENAUD AVENUE DU PONT RENAUD 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 13/04/2006
    Activité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
    Enseigne : FDTAH PSY PONT RENAUD
  • Établissement

    Fermé

    264 403 015 00045
    Adresse : QUARTIER DES SYLPHES 13 AVENUE SAINT GEORGES 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 13/04/2006
    Activité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
    Enseigne : FDTAH PSY LES COLOMBES

Etablissements de l'entreprise EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Finances de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Dirigeants et représentants de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2024, 2005912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2023, 465581
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/06/2022, 2206339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2014, 13/08451
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 AVENUE BODON
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPMS ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.