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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING (SERVICE ADMINISTRATIF)

265 907 006 · Active
Adresse : 155 RUE DU PRESIDENT COTY, 59200 TOURCOING
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1904

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

SIREN : 265 907 006
SIRET (siège) : 265 907 006 00125
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR14265907006
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00125
    Adresse : 155 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/10/1990
    Enseigne : SERVICE ADMINISTRATIF
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00232
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES MAISONNEES
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00224
    Adresse : 155 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00216
    Adresse : 89 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    Date de création : 18/12/2002
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE ISABEAU DU BOSQUEL
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00208
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/01/1999
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE MAHAUT DE GUISNE
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00182
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 25/12/1996
    Enseigne : CENTRE EXAMEN DE SOINS
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00174
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/11/1996
    Enseigne : USLD RESIDENCE MAHAUT DE GUISNES
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00166
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 19/09/1996
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CTRE ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00158
    Adresse : 65 RUE JOEL BRAEMS 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/01/1996
    Enseigne : MATERNITE DE MARCQ EN BAROEUL
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00190
    Adresse : 155 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 12/04/1995
    Enseigne : SERVICE LONG SEJOUR MALATRAY
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00117
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/07/1990
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : RESIDENCE MALATRAY
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00109
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 25/07/1985
    Enseigne : HOPITAL G. CHATILIEZ
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00075
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 10/12/1984
    Enseigne : SERVICE MOBILE D'URGENCE
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00083
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 10/12/1984
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00059
    Adresse : 62 RUE DES RAVENNES 59910 BONDUES
    Date de création : 03/02/1984
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE LES FOUGERES
  • Établissement

    En activité

    265 907 006 00133
    Adresse : LES FOUGERES 62 B RUE DES RAVENNES 59910 BONDUES
    Date de création : 03/09/1981
    Enseigne : SERVICE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    265 907 006 00141
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 12/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : CTRE FORMATION AIDE SOIGNANT
  • Établissement

    Fermé

    265 907 006 00042
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 59159 MARCOING
    Date de création : 03/02/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : AERIUM GUSTAVE DRON
  • Établissement

    Fermé

    265 907 006 00034
    Adresse : 3 RUE D'HAVRE 59200 TOURCOING
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : HOSPICE GENERAL
  • Établissement

    Fermé

    265 907 006 00091
    Adresse : 135 RUE DU PRESIDENT COTY 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/01/1904
    Date de clôture : 25/12/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MAISON RETRAITE CHARCOT

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

  • Tribunal administratif de Lille, 10/06/2026, 2504043
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/04/2026, 2310151
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 31/03/2026, 511782
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/03/2026, 2601242
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/02/2026, 2601195
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2026, 2512218
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/08/2025, 2209752
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Société Relyens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2025, 2405515
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2025, 2205275
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/03/2025, 2209991
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/03/2025, 2208328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/12/2024, 2203424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 10/10/2024, 494709
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2201489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2201490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/05/2024, 24DA01008
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2024, 22DA02448
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/03/2024, 2108250
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/01/2024, 2206244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/11/2023, 2009262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/10/2023, 2102020
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/09/2023, 2107164
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, FONDATION HOPALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/09/2023, 2303802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/09/2023, 2303868
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/09/2023, 2303803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2006848
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2023, 22DA00310
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2023, 21DA01233
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/02/2023, 2107422
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie du centre hospitalier de Tourcoing
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/11/2022, 2000100
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai, CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/09/2022, 2000427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/08/2022, 21DA02841
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/07/2022, 2108512
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • CNIL, 22/09/2020, DR-2020-277
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/07/2020, 18DA02194
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2020, 20DA00159
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2019, 18DA02410
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Nord
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2019, 17DA00814
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/02/2019, 17DA01497
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2016, 14DA01056
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, Etablissement français du sang (EFS), Centre hospitalier régional universitaire de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2015, 14DA00596
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/07/2015, 15DA00897
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2015, 13DA00429
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2014, 13DA01126
    Début du contentieux : 05/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPM NORD
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2014, 13DA00018
    Début du contentieux : 07/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2014, 11DA00523
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2012, 11DA00523
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2012, 11-15.415
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/10/2012, 11DA01132
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2011, DE-2011-081, DF-2011-081, DR-2011-081
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Douai, 09/06/2011, 09/06015
    Début du contentieux : 09/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 27/01/2011, 10/07545
    Début du contentieux : 04/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/08/2010, 09DA01428
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURCOING
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/12/2009, 09DA00270
    Début du contentieux : 23/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CLINIQUE DU DOCTEUR GEORGES KOMAR POLYCLINIQUE DU VAL-DE-LYS
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  • Cour de cassation, 10/11/2009, 08-19.433
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2009, 08DA00256
    Début du contentieux : 23/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/11/2007, 06DA00903
    Début du contentieux : 20/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OLIVIER
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  • Conseil d'État, 17/05/2006, 270085
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2003, 02DA00762
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2003, 01DA00824
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 19/03/2003, 251980
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis article 113 (statut Polynésie)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/07/2001, 99DA01764
    Début du contentieux : 03/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/06/1996, 95NC00001
    Début du contentieux : 20/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tourcoing, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/04/1995, 116278
    Début du contentieux : 22/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/10/1992, 105773
    Début du contentieux : 18/06/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/1990, 89NC00887
    Début du contentieux : 22/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de TOURCOING, Ministère délégué à la santé, Personne anonymisée 1
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