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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

265 907 733 · Active
Adresse : 30 RUE DE LILLE, 59100 ROUBAIX
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

SIREN : 265 907 733
SIRET (siège) : 265 907 733 00017
Numéro LEI : 9695007AII6XLVWZL140 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR61265907733
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20008723 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 27/11/2020
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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

  • Établissement

    En activité

    265 907 733 00017
    Adresse : 30 RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2208809
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2025, 24DA00328
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2025, 2304367
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2024, 23DA02107
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2024, 23DA02125
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2206879
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2023, 1902336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/02/2020, 17DA01251
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/04/2015, 14/03856
    Début du contentieux : 02/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

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Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX ?

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Adresse complète : 30 RUE DE LILLE
59100 ROUBAIX
Email : [email protected]
Téléphone : 0320737858
Adresse : 30 Rue de Lille 59100 ROUBAIX

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Marques déposées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

  • Crédit Municipal de Roubaix
    Enregistrée le 12/07/2011
    Expire le 12/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3846026
    Marque expirée

Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

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