| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
| SIREN : | 266 700 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 266 700 111 00013 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : CENTRE HOSPITALIER GENERAL
-
Adresse : 21 RUE DE LA REDOUTE 67500 HAGUENAUDate de création : 01/06/2019Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : IFSIOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : SantéCertification(s) : Actions de formation
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)Enseigne : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DOTATION NON AFFECT¿E
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SOINS A DOMICILE ANCIEN HOPITAL
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 20/08/1985Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 13/02/1979Enseigne : CENTRE LONG SEJOUR
-
Adresse : 1 RUE DU CHATEAU 67500 HAGUENAUDate de création : 13/02/1979Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : MAISON DE RETRAITE EHPAD
-
Adresse : 64 AVENUE DU PROFESSEUR RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 18/12/1984Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SERV MOBILE URGENCE HAGUENAU
-
Adresse : 56 AV DU PROF RENE LERICHE 67500 HAGUENAUDate de création : 18/12/1984Date de clôture : 01/06/2019Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE D'INFIRMIERES IFSI
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2501352Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2409351Position : DéfendeurAutres parties : Société OtisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble, 27/02/2025, 20/01468Début du contentieux : 06/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF Rhône AlpesDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 02/01/2025, 2302270Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2208648Début du contentieux : 28/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2023, 22NC02451Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 09/05/2023, 2208673Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 25/04/2023, 2005155Début du contentieux : 01/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 28/02/2023, 2104577Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2022, 2201631Début du contentieux : 12/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, UROPS UNION REGIME OBLIGATOIRE EN PREVENTION SANTEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 26/07/2022, 2107936Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2020, 18NC00718Début du contentieux : 18/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2015, 14NC00658Début du contentieux : 11/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2013, 12NC00217Début du contentieux : 06/12/2011Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2013, 12NC00208Début du contentieux : 06/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2011, 10NC00999Début du contentieux : 27/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/03/2008, 279755Début du contentieux : 16/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 09/11/2006, 05NC01176Début du contentieux : 28/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Alsace du NordDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2006, 04NC00630Début du contentieux : 18/05/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 02NC00635Début du contentieux : 19/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 13/11/2003, 02NC01192Début du contentieux : 02/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Alsace du Nord de HaguenauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
64 avenue du professeur rené leriche 67500 Haguenau
|
Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Santé
Bilan carbone
Publié
Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
Intitulé :
Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant :
112 609 €
Autorité :
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts