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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS (HOPITAL LES CHARMES)

267 100 337 · Active
Adresse : LES CHARMES, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 12/10/1959

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

SIREN : 267 100 337
SIRET (siège) : 267 100 337 00109
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR28267100337
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00109
    Adresse : LES CHARMES 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 28/09/2006
    Enseigne : HOPITAL LES CHARMES
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00208
    Adresse : BOULEVARD DES CHARMES 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 25/03/2026
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR - L'INSTANT PARTAGE
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00190
    Adresse : BOULEVARD DES CHARMES 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 23/05/2025
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00182
    Adresse : 6 RUE DU PRIEURE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 10/06/2024
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00125
    Adresse : 6 RUE DU PRIEURE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CHAROLLES
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00133
    Adresse : 19 RUE DE L'HOPITAL 71800 LA CLAYETTE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA CLAYETTE
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00141
    Adresse : 19 RUE DE L'HOPITAL 71800 LA CLAYETTE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
    Enseigne : DNA LA CLAYETTE
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00158
    Adresse : 6 RUE DU PRIEURE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA CHAROLLES
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00166
    Adresse : 19 RUE DE L'HOPITAL 71800 LA CLAYETTE
    Date de création : 01/01/2020
    Enseigne : SITE DE LA CLAYETTE
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00117
    Adresse : 10 RUE DE BOURGOGNE 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : IFSI/IFAS
  • Établissement

    En activité

    267 100 337 00091
    Adresse : 5 ROUTE DE TOULON SUR ARROUX 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD GUEUGNON
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00174
    Adresse : 6 RUE DU PRIEURE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 14/11/2024
    Enseigne : SITE DE CHAROLLES
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00083
    Adresse : IMPASSE CHERVIER 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 10/06/2024
    Enseigne : USLD PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00026
    Adresse : 5 ROUTE DE TOULON SUR ARROUX 71130 GUEUGNON
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 14/06/2013
    Enseigne : ANNEXE DE L HOPITAL DE PARAY
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00034
    Adresse : RUE DE L'HOPITAL 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : IFSI ET AIDES SOIGNANTES
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00042
    Adresse : 15 RUE PASTEUR 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 26/08/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : ACCUEIL RECEPTION URGENCES
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00059
    Adresse : 15 RUE PASTEUR 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 26/08/1993
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE INFIRMIERS INFIRMIERES
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00067
    Adresse : IMPASSE CHERVIER 71600 PARAY-LE-MONIAL
    Date de création : 25/12/1983
    Date de clôture : 25/03/2026
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00075
    Adresse : RUE PASTEUR 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 25/12/1983
    Date de clôture : 14/08/2004
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    267 100 337 00018
    Adresse : 15 RUE PASTEUR 71600 PARAY LE MONIAL
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/09/2018

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Finances de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2026, 2601543
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/05/2026, 2502447
    Position : Demandeur
    Autres parties : centre hospitalier du pays Charolais Brionnais (CHPCB), MANIKHEIR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/03/2026, 505332
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2026, 2401078
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2503825
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2025, 25LY00548
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE 6, MARTIN REBEUF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS société Groupe 6 et la SELARLU Geoffrey Setan, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, AUBONNET ET FILS, GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/12/2025, 2503528
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/07/2025, 2500015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2025, 24LY03648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 11/02/2025, 483654
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AUBONNET ET FILS, GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G., OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société Groupe 6
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2203144
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2301731
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2024, 2301770
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2203358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/10/2024, 2402769
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2024, 494848
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2402976
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat UNSA santé et sociaux du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2024, 2403014
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat local UNSA santé sociaux public et privé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2024, 2203144
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/2024, 483654
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G., Société Groupe 6, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, MARTIN REBEUF, AUBONNET ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Admission partielle en cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/01/2024, 2102503
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Directeur départemental des finances de Saône-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2102529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/09/2023, 2301225
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2023, 2100702
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2021, 19LY04691
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHARMES
71600 PARAY-LE-MONIAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 350 Boulevard Louis Escande 71000 Mâcon

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS

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