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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

267 601 706 · Active
Adresse : 72 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

SIREN : 267 601 706
SIRET (siège) : 267 601 706 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR53267601706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

  • Établissement

    En activité

    267 601 706 00018
    Adresse : 72 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    267 601 706 00026
    Adresse : 72 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POUPONNIERE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    267 601 706 00042
    Adresse : 72 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE DE L HOPITAL BELVEDERE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2025, 24DA00898
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/10/2025, 2302868
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2024, 2104750
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2024, 22DA02678
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2024, 2102882
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 14/03/2024, 2103786
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/02/2024, 22DA01486
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, Centre hospitalier de Rouen Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2023, 2103729
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 25/10/2022, 2001650
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/10/2022, 2104368
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2022, 2102882
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, COMMUNE DE CANTELEU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/06/2022, 20DA00225
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA00086
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/02/2022, 19DA01497
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier intercommunal du Pays du Mont-Blanc, Centre hospitalier universitaire de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2020, 19DA02168
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/01/2018, 17DA01440
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Rouen, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/10/2017, 17DA00370
    Début du contentieux : 08/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2017, 16DA02198
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2016, 15DA00322
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEADE INGENIERIE, SARL GROUPE 3 ARCHITECTES, SOGEA Nord-Ouest TP
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  • Conseil d'État, 29/12/2014, 365892
    Début du contentieux : 14/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Union départementale des associations familiales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2012, 11DA01436
    Début du contentieux : 14/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF, Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2012, 10DA00732
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/01/2009, 297118
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2007, 06DA00839
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2006, 05DA00143
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 15/10/2004, 253002
    Début du contentieux : 22/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2002, 99DA11370
    Début du contentieux : 13/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/1999, 95NT01611 96NT00025
    Début du contentieux : 25/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 72 RUE LOUIS PASTEUR
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