CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN :	267 703 122
SIRET (siège) :	267 703 122 00015
Forme juridique :	Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA :	FR12267703122
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

• Établissement

  En activité

  267 703 122 00015
  Adresse : MAIRIE 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Adresse complète :	MAIRIE 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

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  Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAVEURS ET VIE CONSEIL

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• Objet : Prestations de livraison

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LA POSTE

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• Objet : Prestations de livraison

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LA POSTE

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