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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

267 802 387 · Active
Adresse : 2 BOULEVARD SULLY, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

SIREN : 267 802 387
SIRET (siège) : 267 802 387 00071
Numéro LEI : 894500O4V423H1ZO9749 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR17267802387
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00071
    Adresse : 2 BOULEVARD SULLY 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 14/10/1997
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00162
    Adresse : 79 RUE DE GASSICOURT 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 20/09/2010
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR SECTEUR 78 G 1
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00154
    Adresse : 62 RUE SAINT-VINCENT 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 20/09/2010
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR SECTEUR 78 G 2
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00147
    Adresse : 2 BOULEVARD SULLY 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00139
    Adresse : 8 RUE MOZART 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 14/03/2005
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00121
    Adresse : 2 BOULEVARD SULLY 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLES INSTITUTS PARAMED SAGES FEMMES
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00113
    Adresse : 6 BOULEVARD CALMETTE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 23/04/2003
    Enseigne : CENTRE MEDICO-PSY SECT.78I1
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00105
    Adresse : 86 ROUTE DE MANTES 78200 BUCHELAY
    Date de création : 27/02/2003
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR SECT 78I01
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00097
    Adresse : 2 BOULEVARD SULLY 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00089
    Adresse : 2 BOULEVARD SULLY 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 14/10/1997
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00030
    Adresse : RUE JEAN JAURES 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
    Date de création : 31/12/1989
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00063
    Adresse : QUAI DE LA VAUCOULEURS 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON RETRAITE LES CORDELIERS
  • Établissement

    En activité

    267 802 387 00055
    Adresse : 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE DE DENNEMONT
  • Établissement

    Fermé

    267 802 387 00048
    Adresse : 2 BOULEVARD VICTOR DUHAMEL 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    Fermé

    267 802 387 00022
    Adresse : RUE JEAN JAURES 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
    Date de création : 31/12/1989
    Date de clôture : 12/05/2006
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CENTRE DE MOYEN SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    267 802 387 00014
    Adresse : 2 BOULEVARD VICTOR DUHAMEL 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

Finances de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

  • Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2026, 2600836
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2026, 2515373
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2026, 25-80.421
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2025, 2514459, 2514458
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/09/2025, 25VE00772
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/07/2025, 2500106
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, Berkshire Hathaway European Insurance DAC, YVELIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2025, 2411158
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/03/2025, 2500268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/02/2025, 2502254
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/02/2025, 2502255
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/02/2025, 2410362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2024, 2203013
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2024, 24/02225
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2201469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2110161
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/04/2024, 2401879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cobat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/03/2024, 2310502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2004775
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2024, 2007693
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2024, 2007681
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2023, 2300268
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques de Yvelines
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/12/2023, 2005106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2023, 2006649
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2023, 2201909
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2023, 2201056
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2023, 2006031
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/09/2023, 2302259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/07/2023, 2207528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/09/2022, 2201994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/07/2022, 1908192
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2022, 22VE00311
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/11/2020, 18VE03711
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/04/2020, 18VE04126
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/03/2020, 16VE02104
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 11/12/2018, 415982
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-174, DE-2017-174, DF-2017-174
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2006, 04VE03535
    Début du contentieux : 15/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Nass, Société Ingerop, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2006, 05VE00026
    Début du contentieux : 04/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEBUSCHERE SA, Société Nassor-Lacharme, Société Inter G Ingerop, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/11/2006, 04VE00545
    Début du contentieux : 24/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COPIBAT
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2006, 04VE00359
    Début du contentieux : 21/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA, SOGEA NORD OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2006, 03VE03400
    Début du contentieux : 06/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2000, 99PA01274
    Début du contentieux : 26/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COPIBAT
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/12/1993, 92PA00342
    Début du contentieux : 10/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/05/1988, 86855
    Début du contentieux : 09/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Tribunal administratif de Versailles, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/05/1987, 68355
    Début du contentieux : 31/07/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 2 BOULEVARD SULLY
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Téléphone : 0134974000
Adresse : CH FRANCOIS QUESNAY 2 BD SULLY 78 200 MANTES LA JOLIE

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