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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

268 300 217 · Active
Adresse : ROUTE DE MONTFERRAT, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

SIREN : 268 300 217
SIRET (siège) : 268 300 217 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR95268300217
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00018
    Adresse : ROUTE DE MONTFERRAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00141
    Adresse : ROUTE DE MONTFERRAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : CTRE SOINS ACCOMP PREVENTION ADDICTOLOGIE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00133
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00125
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE PROFES PARAMEDICAUX SAGES FEMMES
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00109
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : S.I.D.P.A SOINS INFIRM A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00091
    Adresse : ROUTE DE MONTFERRAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERV SOCIAUX ET MEDICO SOC S.S.M.S
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00083
    Adresse : CENTRE LE MALMONT BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 31/12/1992
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00067
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/12/1989
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CENTRE ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00034
    Adresse : CENTRE DE SANTE RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 10/05/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE PLANIF EDUC FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00026
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/1979
    Enseigne : SECTORISATION PSHYCHIATRE
  • Établissement

    En activité

    268 300 217 00042
    Adresse : CENTRE LE MALMONT BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : SECTION D HOSPICE LE MALMONT
  • Établissement

    Fermé

    268 300 217 00117
    Adresse : AVENUE MONTFERRAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CENTRE CURE D'AIDE AUX ALCOOLIQUES
  • Établissement

    Fermé

    268 300 217 00075
    Adresse : CENTRE LE MALMONT BOULEVARD JOSEPH COLLOMP 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 29/06/1990
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : UNITE LONG SEJOUR LE MALMONT
  • Établissement

    Fermé

    268 300 217 00059
    Adresse : CENTRE PENITENTIAIRE 395 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 15/01/1989
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : ANTENNE SPEC TOXICOMANE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

0 procédure collective
61 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

  • Tribunal administratif de Toulon, 15/06/2026, 2602794, 2602788
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2602249
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/04/2026, 2301720
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2026, 24MA01247
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pacifica, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/02/2026, 2506594
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 24MA01195
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 18/12/2025, 504331
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/12/2025, 504333
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA00298
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA00299
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/2025, 502072
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 23MA00780
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/04/2025, 2301334
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction Départementale des Finances Publiques du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2025, 2300932
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2025, 2301891
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2025, 2300804
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2025, 2202816
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LOUIS PASTEUR, CPAM du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA00450
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA01036
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA01194
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA01038
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA01037
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/02/2025, 2500526
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2200595
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/05/2024, 2103105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/03/2024, 2103097
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2024, 2102880
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD LOUIS PASTEUR, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2024, 2102045
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2024, 2101869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2303001
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2024, 2101866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2024, 2101859
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2024, 2101868
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2101865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 25/10/2023, 2303187
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2023, 2300305
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD des services de santé et services sociaux du département du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2023, 2302047
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2301741
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2023, 2301619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro A Pro Distribution Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 01/09/2023, 472982
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUALICONSULT IMMOBILIER, PREMYS
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/08/2023, 2201189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/04/2023, 2300940
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2023, 2300336
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2023, 2300445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro A Pro Distribution Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/02/2023, 2001696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2023, 21MA00297
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUALICONSULT IMMOBILIER, PREMYS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2023, 2100740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/01/2023, 2100206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2022, 21MA02341
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/07/2022, 2201631
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2021, 20MA02189
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2021, 20MA00243
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2021, 19MA03949
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2019, 18MA04936
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2019, 17MA02983
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 15/11/2018, 411150
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2017, 16MA00460
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2016, 15MA04488
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2016, 15MA04489
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2014, 13MA01147
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 11MA03481
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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