CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2026, 2520791
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2026, 2520811
  Position : Demandeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 29/06/2026, 2506471
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE, centre hospitalier régional universitaire de Tours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2600795
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2026, 2400177
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2600172
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2303797
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 18/02/2026, 2504559
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2025, 2501474
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Matériaux ouvrés du bâtiment (MOB)
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2024, 2201656
  Début du contentieux : 24/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2024, 2203808
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Gard
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2024, 2200458
  Début du contentieux : 05/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 25/09/2024, 2403464
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 14/06/2024, 2200041
  Début du contentieux : 22/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2024, 2301050
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie hospitalière de Carpentras, Direction départementale des finances publiques de Vaucluse
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2024, 2400078
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2024, 2304696
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier d'Orange
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2302038
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2301757
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2024, 2301753
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie hospitalière de Carpentras, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, trésorerie hospitalière de Carpentras, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 02/11/2023, 2300360
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2023, 2300568
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2023, 2101768
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 20/06/2023, 2100801
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2022, 2003221
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 15/04/2022, 451599
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2021, 20MA00777
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2020, 19MA04299 - 19MA05077
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFDT santé-sociaux de Vaucluse, Fédération nationale CFDT santé-sociaux, Syndicat FO du centre hospitalier d'Orange
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2020, 19MA05079
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFDT santé-sociaux de Vaucluse, Syndicat FO du centre hospitalier d'Orange
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2018, 16MA02993
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2017, 15MA00678
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2016, 10MA03054
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2015, 10MA03054
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2011, 08MA03837
  Début du contentieux : 15/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 08/03/2011, 09/02955
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE D'ORANGE
• Cour de cassation, 04/11/2010, 09-70.284
  Début du contentieux : 29/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ANTS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/11/2010, 09-70.284
  Début du contentieux : 29/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ANTS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2010, 08MA00393
  Début du contentieux : 26/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL A.N.T.S
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2009, 08/02615
  Début du contentieux : 27/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2008, 06MA00197
  Début du contentieux : 15/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/12/2007, 06-20.308
  Début du contentieux : 14/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIOFORMATION
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/1998, 96MA01651
  Début du contentieux : 05/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/1995, 93LY01823
  Début du contentieux : 08/07/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/1990, 89LY01115
  Début du contentieux : 09/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice