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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

269 300 893 · Active
Adresse : 30 ALLEE DE JOINVILLE, 93190 LIVRY-GARGAN
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

SIREN : 269 300 893
SIRET (siège) : 269 300 893 00014
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR70269300893
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

  • Établissement

    En activité

    269 300 893 00014
    Adresse : 30 ALLEE DE JOINVILLE 93190 LIVRY-GARGAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    269 300 893 00048
    Adresse : 30 ALLEE DE JOINVILLE 93190 LIVRY-GARGAN
    Date de création : 01/09/2006
    Enseigne : CENTRE DE JOUR EMILE GERARD
  • Établissement

    Fermé

    269 300 893 00030
    Adresse : 40 ALLEE DE JOINVILLE 93190 LIVRY-GARGAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    269 300 893 00022
    Adresse : 40 ALLEE DE JOINVILLE 93190 LIVRY-GARGAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE D'OPHTALMOLOGIE

Etablissements de l'entreprise MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Finances de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Dirigeants et représentants de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • ARCEP, 16/03/2010, 10-0328, 2010-0328
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE MANUGUA GIE MANUTENTION GUADELOUPE, MAIRIE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, LB7-LIGERIENNE BETON, MAIRIE DE LEVIGNAC SUR SAVE, DOMAINE DE BAGATELLE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CYCLOP, PINAULT MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, BRINK'S SECURITY SERVICES, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SCHENECTADY EUROPE SA, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DUNES DE BRAY, MAIRIE DE LIBOURNE, MAIRIE DE BOURGES, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, UNIVERSITE DE PICARDIE J VERNE, SODIVA, INTERFORGE, ACMAT, RHODIA OPERATIONS, COMADIM RESIDENCES MEDICALI HOTELIERES, PBM OUEST, STE ORLEANNAISE ASSAINISSEMENT, COMMISSION SYNDICALE VALLEE ST SAVIN, LSE LANCRY SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SYSTEME, MAIRIE DE VAULX EN VELIN, PRADOS FERNANDEZ ENRIQUE, CEDILAC, MAIRIE DE ST CLAIR SUR EPTE, CORENSO FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, GEORGIA PACIFIC FRANCE, SA LE SOLEIL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, FRANCE GALOP, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L AUDE, CULTURE ESPACES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, SEV, ADYAL OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE JEAN PIERRE TIMBAUD, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, IMERYS MINERAUX FRANCE SA, STE DES TELEPHERIQUES DE LA TIGNES, SEMVAL, SEM SEDEV, SKI CLUB VALMEINIER MONT THABOR, CLUB MEDITERRANEE, NOVATRANS S.A., ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, MER ET SOLEIL D OLERON, CAMPING LA PLAGE FLEURIE, JEFF AVIATION SERVICE, NOUVELLE DU PARC DU FUTUROSCOPE, MAIRIE DE GIGNAC, CAISSE REG D ASSURANCE MALADIE, LA FILIERE FFSA, MAIRIE DE LAMBESC, STE EAUX MINERALES DE ST AMAND, NOREADE, SOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ENTREPRISE LAMMERT ET FILS, MAIRIE DE COLMAR, CBX IA2, OFF EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE, DRSP DE TOULOUSE, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, EMTA, ASSOC ETUDE REALIS EXPLOIT LES HOPITAUX NEUFS, SECURIS, MAIRIE DE PONT DE CLAIX, SOCORAIL RHONE ALPES, HOPITAUX DROME NORD, COMITE DEP 33 FED FR SAUVETAGE, ZEDEL, CARREFOUR, CONTOZ MAX, VIGIMARK SURVEILLANCE, BERRE LOGISTIQUE, TRANSGOURMET OPERATIONS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ST JEAN DE BOURNAY, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, THIVAT NUTRITION ANIMALE, ALCAN PACKAGING CAPSULES, POGGIA PROVENCE, NATEXIS ALTAIR, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, CINEMATHEQUE FRANCAISE, SECURITAS FRANCE HOLDING, MAIN SECURITE, EXAGON ENGINEERING, CDOS VAR COMITE DEP OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAR, SA GALERIES LAFAYETTE, SGL, SYND MIXTE DU TERTRE MONTORIN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, BANQUE DE FRANCE, LES TAXIS DU SOLEIL, LGRA LAFARGE GRANULATS RHONE AUVERGNE, MAIRIE DU BEAUSSET, AGENCE ELITE SECURITE, ENTREPRISE CORDIER, MAIRIE DE NOISY LE SEC, SOCIETE RAFFINERIE DE GRANDPUITS, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, SIPA, ALIS AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE, MAIRIE D OPOUL PERILLOS, METOD LOCALISATION, PIERRE BLANCHE, PAPETERIES DE CASCADEC, CLAIREFONTAINE-RHODIA, MAGNETA, NOVARTIS PHARMA SAS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, GSF ORION, COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, DCN INTERNATIONAL, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, JUBERT JEAN-CLAUDE, SARL ECARTIP, BREHERET, SIVU SPCP, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE, LES SACHERIES PLASTIQUES L OUEST, ST GOBAIN PAM, RAC EGF GAZELRETRO, SARL G.L.N SECURITE, SANEST, MAIRIE DE CUBIERES SUR CINOBLE, AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LUNEL, ASER, STE EXPLOITATION PARC EXPOSITION, CALIFORNIE PLAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SECURIFRANCE II
  • ARCEP, 14/06/2000, 00-0556, 00-556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BATA HELLOCOURT S.A., CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOULOGNE SUR MER, MAIRIE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, ETS BILLARD SA, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, MAIRIE DE LEVIGNAC SUR SAVE, SP MANAGEMENT, CONVIVIO-RCO, CAMPING BAGATELLE, MAIRIE DE ST MARTIN SUR LA CHAMBRE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GEODIS LOGISTICS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/06/2000, 00-0556, 00-556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BATA HELLOCOURT S.A., CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOULOGNE SUR MER, MAIRIE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, ETS BILLARD SA, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, MAIRIE DE LEVIGNAC SUR SAVE, SP MANAGEMENT, CONVIVIO-RCO, CAMPING BAGATELLE, MAIRIE DE ST MARTIN SUR LA CHAMBRE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GEODIS LOGISTICS FRANCE

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    Montant : 51 520,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Titulaire : RELYENS SPS

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    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIENE CORPORELLE, DE COLLECTE DES DECHETS ET D’ARTS DE LA TABLE

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    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIENE CORPORELLE, DE COLLECTE DES DECHETS ET D’ARTS DE LA TABLE

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    Titulaire : LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO 2000

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    Titulaire : ESAT HENRY MARSOULAN (ESAT COMMERCIAL)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT JOINVILLE

    Montant : 461 650,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAKE INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT JOINVILLE

    Montant : 461 650,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.G.C.E.B. (INGENIERIE DU GENIE CLIMATIQUE ET EQUIPEMENTS DU BATIMENT) (I.G.C.E.B.)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT JOINVILLE

    Montant : 461 650,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNATIVE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 200 100,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 200 100,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHICREA DP

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  • Objet : RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 2 081 926,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : ENTRETIEN & MANUTENTION DES LOCAUX

    Montant : 546 447,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILBERT PROPRETE

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  • Objet : Entretien-Location des tenues professionnelles de l’EHPAD Emile Gérard

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : FOURNITURE ET DISTRIBUTION ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Prestations d’entretien du linge résidents hors site

    Montant : 118 152,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BULLE DE LINGE

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  • Objet : Services opérés de télécommunications (services voix/données fixe et mobiles

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESSITY FRANCE

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CA DIFFUSION

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABENA-FRANTEX

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESSITY FRANCE

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABENA-FRANTEX

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  • Objet : Fournitures de produits d’incontinece, autres consommables et services associés

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CA DIFFUSION

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  • Objet : Prestation Transport pour les Usagers de l’Accueil de Jour

    Montant : 55 915,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 168 924,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHICREA DP

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 168 924,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 168 924,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHICREA DP

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE JOINVILLE

    Montant : 168 924,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : La présente consultation a pour objet : la prestation de transport des usagers de l’Accueil de Jour de l’EHPAD Emile Gérard

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mission de prestation intellectuelle d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de son bâtiment historique, dit bâtiment « Joinville ». La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage comprend la supervision et la coordination des opérations de travaux jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le maître d’ouvrage est l’EHPAD Emile Gérard situé au 30 Allée de Joinville, 93190 Livry-Gargan Le titulaire est réputé connaitre la complexité de l’opération ainsi que les enjeux. Le maitre d’ouvrage souhaite obtenir les conditions optimales de coûts et de résultats, dans le cadre de la prestation. La volonté du maitre d’ouvrage, est d’inscrire ces travaux dans une dynamique résolument écologique et de développement durable.

    Montant : 140 770,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et mise en service dun automate

    Montant : 222 200,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAXTER S.A.S

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIDER

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPERGY

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIDER

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPERGY

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  • Objet : FOURNITURES POUR ATELIER

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : GAZ DE BORDEAUX-FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : GAZ DE BORDEAUX-FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : FOURNITURES MATERIELS MEDICAUX

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIVIE (CHIPPAULT ESPACE SANTE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels médicaux destinés aux professionnels et résidents d’un établissement hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Emile Gérard (locations et achats).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIVIE (CHIPPAULT ESPACE SANTE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de transport et d’analyse de biologie médicale destinées aux résidents de l’EHPAD Emile Gérard situé au 30 allée de Joinville à Livry-Gargan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVIE GUEVALT

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  • Objet : FOURNITURES MATERIELS MEDICAUX

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE MEDICAL SERVICE

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  • Objet : ENTRETIEN LOCATION DU LINGE PLAT

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESAT HENRY MARSOULAN (ESAT COMMERCIAL)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de l’entretien-location du linge plat de l’EHPAD Emile Gérard.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESAT HENRY MARSOULAN

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

    En savoir plus
  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : (LOT-3 LOT-6 LOT-13)COLDIS LOT-2 HERSAND LOT 5 LOT 3-DAUGERON LOT-7 CEE

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 28/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERNA ENERGIE

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  • Objet : COLLECTE, TRANSPORT ET ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVIE GUEVALT

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  • Objet : Assurance Statutaire

    Montant : 378 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : L’EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

    Montant : 182 602,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : RENOVATION DES CHANBRES U.V.P LOT : PEINTURES SOLS SUPLES ET PROTECTIONS

    Montant : 102 936,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EASY ESPACE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de rénovation des services de l’EHPAD Emile Gérard et des chambres en unité de vie protégée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EASY ESPACE

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 575 876,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 575 876,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 575 876,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 575 876,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 575 876,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’approvisionnement en denrées alimentaires et la mise à disposition d’un magasinier pour le compte de L' EHPAD Emile Gérard

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE 1

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE 1

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE 1

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE 1

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE 1

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Entretien-location des tenues professionnelles et du linge plat - Location entretien du linge plat

    Montant : 662 605,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALHYGE

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  • Objet : Entretien-location des tenues professionnelles et du linge plat - Location entretien du des tenues professionnelles

    Montant : 115 478,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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