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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (MRI)

269 401 014 · Active
Adresse : 74 AVENUE DE STALINGRAD, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1947

Informations juridiques de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

SIREN : 269 401 014
SIRET (siège) : 269 401 014 00015
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR24269401014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00015
    Adresse : 74 AVENUE DE STALINGRAD 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/1947
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MRI
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00080
    Adresse : 57 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 94160 SAINT-MANDE
    Date de création : 05/10/2015
    Enseigne : EHPAD LA SEIGNEURIE
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00072
    Adresse : 198/200 198 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE LES MURS A PECHES
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00064
    Adresse : 45 AVENUE DE LA DAME BLANCHE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 06/02/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : CTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00056
    Adresse : 73 R ETIENNE D'ORVES (ENTREE VOITURES) 74 AVENUE DE STALINGRAD 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 22/06/2007
    Enseigne : EHPAD HECTOR MALLOT
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00031
    Adresse : 74 AVENUE DE STALINGRAD 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    269 401 014 00023
    Adresse : 45 AVENUE DE LA DAME BLANCHE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/1947
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE DE LA DAME BLANCHE
  • Établissement

    Fermé

    269 401 014 00049
    Adresse : 74 AVENUE DE STALINGRAD 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 22/06/2007
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR

Etablissements de l'entreprise MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Finances de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Dirigeants et représentants de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/05/2026, 2310828
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/04/2026, 2400890
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/09/2025, 2304414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2024, 494099
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2023, 20VE01717
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2023, 22PA00018
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/04/2020, 17VE01330
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/04/2020, 16VE03046
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Cartographie de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Comment contacter MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 74 AVENUE DE STALINGRAD
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0143946301
Adresse : 73 rue d'Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Appels d'offres gagnés par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Labels et certificats de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Propriétés intellectuelles de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Aides perçues par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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