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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG (CDE)

269 710 547 · Active
Adresse : MAIRIE, RUE SCHOELCHER, 97170 PETIT-BOURG
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/05/1983

Informations juridiques de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

SIREN : 269 710 547
SIRET (siège) : 269 710 547 00010
Forme juridique : Caisse des écoles
Numéro de TVA : FR42269710547
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

  • Établissement

    En activité

    269 710 547 00010
    Adresse : MAIRIE RUE SCHOELCHER 97170 PETIT-BOURG
    Date de création : 02/07/1984
    Enseigne : CDE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 03/03/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Finances de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Dirigeants et représentants de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 05BX00692
    Début du contentieux : 05/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRABOL, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
RUE SCHOELCHER
97170 PETIT-BOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

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Labels et certificats de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE DES ECOLES DE PETIT BOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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