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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)

278 300 017 · Active
Adresse : LE ST MATTHIEU, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 83000 TOULON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983
Dirigeants : Mahali Mohamed , MONDOLONI Christel

Informations juridiques de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

SIREN : 278 300 017
SIRET (siège) : 278 300 017 00029
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR14278300017
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 09/07/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/07/2008)
Numéro RCS : 278 300 017 R.C.S. Toulon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Activité principale déclarée : Construction et gestion de logements sociaux.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise TOULON HABITAT MEDITERRANEE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    278 300 017 00029
    Adresse : LE ST MATTHIEU AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 83000 TOULON
    Date de création : 14/11/1988
    Nom commercial : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Etablissements de l'entreprise TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Finances de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général
    14/02/2014

Comptes annuels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Conformité de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Alertes de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Procédures collectives de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/07/2026, 26/00824
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/06/2026, 26/00630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/06/2026, 26/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/06/2026, 26/00601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2026, 26MA01310
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 25/02966
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 26/00484
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 26/00495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/05/2026, 26/00148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/04/2026, 2402654
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 25/03001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 25/03126
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 25/03092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/03149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/03150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/03140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/01/2026, 25/02447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/01/2026, 25/02495
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/01/2026, 25/03092
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1640, LA BANQUE POSTALE CF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/10/2025, 25/01937
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01674
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/09/2025, 25/00737
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01341
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01448
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01464
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01467
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01469
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01468
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 25/01553
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2025, 24/01896
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2025, 25/01308
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICEHABITAT MEDITERRANEE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2025, 24/06801
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 24/02336
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association TONTONS DE LA CITE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/06/2025, 25/01189
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/06/2025, 25/01188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/06/2025, 25/01206
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/06/2025, 25/01208
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/06/2025, 25/01207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/02800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 24/02488
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00149
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00150
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00151
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/05/2025, 25/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 25/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 25/00223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 25/00226
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 24/04931
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 25/00287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2025, 25/00228
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/05/2025, 25/00128
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2024, 23/11487
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2024, 2401411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/06/2024, 2201562
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/05/2024, 2102017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEN, BETEM PACA, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2024, 24/00041
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 22/10810
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2023, 19/15541
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.P.H. TERRES DU SUD HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2022, 21/05430
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2022, 21/03096
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 14/02/2022, 22-0385
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/02/2022, 22-0385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2022, 19/15541
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.P.H. TERRES DU SUD HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 20/10/2021, 21-2276
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2021, 21-2276
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 19/11547
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2020, 19/14477
    Début du contentieux : 16/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Etablissement BANQUE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, Etablissement IGESA DIRECTION DES PRETS ET ACTIONS SOCIALES, Etablissement SIP TOULON SUD-OUEST SERVICE RECOUVREMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2020, 20/00965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FCT BALSUREN 3, BALBEC ASSET MANAGEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, FREE MODILE, BOUYGUES TELECOM, DMA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NORRSKEN FINANCE, AXA FRANCE ASSURANCE, SOGERES, IBOX GESTION LOCATION, ORANGE CONTENTIEUX, ALLIANZ
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2019, 18/09063
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 17/19239
    Début du contentieux : 10/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2018, 17/07086
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2018, 16/11023
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPTIS MUTUELLES, APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CETELEM, CREDIPAR, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, FIDEM, FRANFINANCE, OPAC DU VAR HABITAT, ORANGE MOBILES, RCI BANQUE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, SOGEDI, TRESORERIE AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, TRESORERIE VAR AMENDES, BNP PARIBAS, CASH PISCINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2017, 15MA05036
    Début du contentieux : 23/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2016, 15/22385
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/09/2016, 15/22159
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2016, 15/15060
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2016, 15/17333
    Début du contentieux : 10/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2016, 15/14195
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2016, 15/04240
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2015, 13/22988
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTENTIA, DSF DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, FRANFINANCE, BOUYGUES TELECOM, INSTRUM JUSTITIA, COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, SOGEDI, PASS S2P, TRESORERIE TOULON IMPÖTS, EFFICO SORECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2014, 13/08134
    Début du contentieux : 11/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2012, 11/10915
    Début du contentieux : 30/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2012, 12/06339
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2012, 11/10985
    Début du contentieux : 16/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MINI
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2011, 10/16996
    Début du contentieux : 09/06/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2009, 08/12337
    Début du contentieux : 11/06/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2007, 06/21589
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE TOULON EST, NEUILLY CONTENCIEUX, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société FINAREF, EDF GDF TOULON, TRESORERIE TOULON CENTRE&OUEST, BNP PARIBAS
  • ARCEP, 22/04/2003, 03-0528, 03-528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, DAUPHIN ADSHEL, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON ST CLAIR DU RHONE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL, SPSP, SOTRA, CALLIOPE SA, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, RHODIA INTERMEDIAIRES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE DIE, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, SPORT COM, BETON DE FRANCE NORD OUEST, CDOS DES ALPES MARITIMES, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER TURBOMACHINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/04/2003, 03-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, DAUPHIN ADSHEL, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SPSP SOC PRESTATIONS SERVICES PARKINGS, CAUSSE WALON, CALLIOPE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, RHODIA INTERMEDIAIRES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR, BOUYGUES BATIMENT, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, COM REG FEDER SPORT GYM TRAVAIL, BETON DE FRANCE NORD OUEST, CDOS DES ALPES MARITIMES, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER TURBOMACHINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE
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Annonces BODACC de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

  • MODIFICATION 15/06/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NOTARI Daniel nom d'usage : NOTARI n'est plus directeur général. BERNARD Christel nom d'usage : MONDOLONI devient directeur général
    Bodacc B n°20230114, annonce n°2621
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAVANNA Robert nom d'usage : CAVANNA n'est plus président du conseil d'administration. MAHALI Mohamed nom d'usage : MAHALI devient président du conseil d'administration. CHENET Corinne devient vice-président
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3579
  • MODIFICATION 25/02/2014
    RCS de Toulon
    Dénomination : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : Cavanna Robert en fonction le 09 Juillet 2008 Directeur général : NOTARI Daniel en fonction le 14 Février 2014
    Bodacc B n°20140039, annonce n°2444
  • CRÉATION 30/07/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
    Adresse : le Saint-Matthieu avenue Franklin Roosevelt 83076 Toulon Cedex
    Activité : construction et gestion de logements sociaux.
    Administration : Président du conseil d'administration : Cavanna Robert. Directeur général : Grégoire Michel.
    Bodacc A n°20080133, annonce n°1575

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Comment contacter TOULON HABITAT MEDITERRANEE ?

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Adresse complète : LE ST MATTHIEU
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
83000 TOULON
Organisme : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1198 avenue docteur Maurice Donat , immeuble Natura 3 06250 MOUGINS

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Entreprises citées de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

  • ORIENT KABEB EXPRESS (834 897 605) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOULON HABITAT MEDITERRANEE et ORIENT KABEB EXPRESS de la relation : Banque

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Appels d'offres lancés par TOULON HABITAT MEDITERRANEE

  • Objet : Lot n°13 : CVC & Plomberie

    Montant : 453 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOLLONO SARL

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôleur technique pour la réhabilitation du groupe "LA RODE" à Toulon

    Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation du groupe "LA RODE" à Toulon

    Montant : 10 605,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du groupe "LA RODE" à Toulon

    Montant : 146 250,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T. INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du groupe "LA RODE" à Toulon

    Montant : 146 250,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DANNAU

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation du groupe "LA RODE" à Toulon

    Montant : 146 250,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILLES MEFFRE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE pour l’opération de Travaux de construction de 30 logements collectifs Programme "MASSENET" 14-16 rue Massenet à TOULON.

    Montant : 34 149,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE COMMERCIALISATION DES OPERATIONS DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOBILIER STEPHANE CHARASSE TRANSACTIONS (IMMO SC TRANSACTIONS)

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  • Objet : MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE COMMERCIALISATION DES OPERATIONS DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOBILIER STEPHANE CHARASSE CONSEIL (IMMO SC CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Lot n°11 : Revêtements de sol et parois durs

    Montant : 236 913,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JOLISOL

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  • Objet : Lot n°04 : Etanchéité

    Montant : 58 795,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : Lot n°08 : Menuiseries intérieures

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE B AGENCEMENT (B AGENCEMENT)

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  • Objet : Lot n°12 : Peintures

    Montant : 74 127,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPN

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  • Objet : Lot n°06 : Menuiseries extérieures

    Montant : 245 532,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Lot n°14 : Espaces verts

    Montant : 39 869,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Lot n°09 : Plomberie - VMC - CVC

    Montant : 262 145,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Lot n°10 : Electricité Courants forts et faibles

    Montant : 222 354,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE - COTE SUD

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  • Objet : Lot n°13 : Ascenseur

    Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Lot n°02 : Gros œuvre

    Montant : 1 250 826,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPENSION DE LA NELLE ENT DE CONST

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  • Objet : Lot n°15 : Façades

    Montant : 83 692,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.F.C

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  • Objet : Lot 1 : Terrassements en masse - VRD

    Montant : 308 052,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIAM TRAVAUX PUBLICS (WILLIAM TP)

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  • Objet : Lot n°07 : Métallerie - Serrurerie

    Montant : 128 500,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREP CHAUDRONNERIE MECANIQUE

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  • Objet : Lot n°03 : Charpente - Couverture

    Montant : 8 853 834,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MIDI CHARPENTES

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  • Objet : Lot n°05 : Cloisonnement - Doublage - Faux plafonds

    Montant : 123 825,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.U.R.L. VETERO ISOLATION (VETERO ISOLATION PLAQUISTE)

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  • Objet : Lot 4 Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l’ensemble des groupes de THM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 1 Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Ouest

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL

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  • Objet : Lot 2 Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Centre

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : NETTOYAGE agence 2026-2029-Lot 3 Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Est

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR EST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR BAT

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR EST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DTF - DESAMIANTAGE TERRITOIRE FRANCAIS

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR EST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CV3E

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR OUEST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES ENTRETIEN

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR OUEST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S S 3 (SS3)

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR OUEST

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO BATIMENT 13

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  • Objet : Lot 2 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR CENTRE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO BATIMENT 13

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  • Objet : Lot 2 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR CENTRE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI SERVICES ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Travaux de remise en état des biens immobiliers de l’ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres SECTEUR CENTRE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S S 3 (SS3)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE CERTIFICATION ISO 9001 DES ACTIVITES DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : Lot 12 : Electricité CFO/CFA

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE MACONNERIE CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 06A : Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 205 095,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRE FENETRE

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  • Objet : Lot 04 : Charpente - Couverture

    Montant : 303 013,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : Lot 03 : Gros œuvre

    Montant : 1 172 396,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.M.C. - SOCIETE TRAVAUX MACONNERIE GENERALE

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  • Objet : Lot 13 : CVC & Plomberie

    Montant : 464 383,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 : Façades

    Montant : 113 572,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATISUN 83

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  • Objet : Lot 01B : Démolition

    Montant : 24 360,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Lot 10 : Peinture

    Montant : 112 148,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LV BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 09 : Carrelage

    Montant : 296 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE TECHNIQUE DE CARRELAGE (SOTECA)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 06B : Métallerie

    Montant : 262 592,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01A : Décontamination

    Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TURCAN

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  • Objet : Lot 07 : Platerie

    Montant : 253 989,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.U.R.L. VETERO ISOLATION (VETERO ISOLATION PLAQUISTE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 08 : Menuiseries intérieures

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B AGENCEMENT LA GARDE

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  • Objet : Lot 05 : Etanchéité

    Montant : 19 135,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA RENOV

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 : Terrassement, VRD & Espaces Verts

    Montant : 1 515 279,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC

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  • Objet : FOURNITURE DE PEINTURE ET D’ARTICLES DIVERS POUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZOLPAN SERVICES

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  • Objet : Lot 1 - Maçonnerie, désenfumage et étanchéité des sols des bacons des séjours

    Montant : 157 500,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERLIOZ (SERT PACA)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX SPECIALISES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX SPECIALISES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX SPECIALISES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 4 : Travaux d’aménagements des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d’autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLOMBERIE DU LITTORAL

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  • Objet : Lot 4 : Travaux d’aménagements des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d’autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DES COULEURS PLEIN LES MURS

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  • Objet : Lot 4 : Travaux d’aménagements des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d’autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCEL COUPAT (MARCEL COUPAT DU BOIS POUR VOUS)

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  • Objet : Lot 4 : Travaux d’aménagements des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d’autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.P.E.G.

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  • Objet : Travaux de réhabilitation en site occupé de 164 logements du groupe "LA PRAIRIE" à La Seyne sur Mer (83500) Relance du lot 4 Electricité CFO/CFA suite à déclaration sans suite

    Montant : 351 317,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO BATIMENT 13

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Ouest

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLAIX CORPORATION

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREOB

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DES COULEURS PLEIN LES MURS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE ET DE PAPIERS PEINTS GASTAUT FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.P.E.G.

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCEL COUPAT (MARCEL COUPAT DU BOIS POUR VOUS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLOMBERIE DU LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Est

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGO NETT 3000 (LEGO NETT 3000)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l’ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Secteur Centre

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETHERMY

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : secteur Centre

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANIT-CLIMAT

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  • Objet : PRESTATIONS DE POSE ET D’ENTRETIEN DE SOLS SOUPLES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : secteur Ouest

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANIT-CLIMAT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

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  • Objet : prestations d’entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CERTIFICATION QUALITEL NF HABITAT HQE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS « LACORDAIRE » 252 rue Lacordaire , 83200 TOULON.

    Montant : 11 747,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA REHABILITATION DU GROUPE "KENNEDY" EN SITE OCCUPE DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE sur MER

    Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION du Groupe "KENNEDY" en site occupé de 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 5 250,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREEX

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS « LACORDAIRE » 252 RUE LACORDAIRE, 83200 TOULON.

    Montant : 9 270,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS « LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON

    Montant : 10 260,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RISK CONTROL

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRIEN AMANTINI

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-PAUL VAN CUYCK (A2MS ACOUSTIQUE APPLIQUEE MATERIAUX)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES THERMIQUES ET FLUIDES DU BATIMENT (ETFB)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE2M

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "KENNEDY" 20 LOGEMENTS SOCIAUX, 7 Rue Docteur Vaillant, 83500 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 10 317 902,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIOLLE MARRO ET REPIQUET

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  • Objet : Lot 2 : CYBER RISQUES

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURA COURTAGE

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  • Objet : Lot 2 : CYBER RISQUES

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STOIK FRANCE

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  • Objet : Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (PATRIMOINE LOCATIF / BUREAUX ET LOCATAIRES NON ASSURES)

    Montant : 3 843 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXA FRANCE IARD

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  • Objet : Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (PATRIMOINE LOCATIF / BUREAUX ET LOCATAIRES NON ASSURES)

    Montant : 3 843 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

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  • Objet : Lot n°3 : Secteur OUEST

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS« LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.

    Montant : 160 550,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS« LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.

    Montant : 160 550,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-PAUL VAN CUYCK (A2MS ACOUSTIQUE APPLIQUEE MATERIAUX)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 12 LOGEMENTS« LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.

    Montant : 160 550,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POLYPTYQUE

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  • Objet : Mission de contrôleur technique pour la réhabilitation du groupe LA CLOSERIE à Toulon

    Montant : 20 480,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1 pour la réhabilitation du groupe LA CLOSERIE à TOULON

    Montant : 18 445,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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Labels et certificats de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 72 85 82 82
Écart rémunération (sur 40) 36 37 40 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 0 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
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