| Code NAF ou APE : | 42.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASA DU CANAL DE GAP applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASA DU CANAL DE GAP
| SIREN : | 290 501 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 290 501 063 00017 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASA DU CANAL DE GAP
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Etablissements de l'entreprise ASA DU CANAL DE GAP
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Dirigeants et représentants de ASA DU CANAL DE GAP
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASA DU CANAL DE GAP
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Documents juridiques de ASA DU CANAL DE GAP
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Comptes annuels de ASA DU CANAL DE GAP
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Conformité de ASA DU CANAL DE GAP
0 procédure collective
Alertes de ASA DU CANAL DE GAP
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Procédures collectives de ASA DU CANAL DE GAP
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Contentieux de ASA DU CANAL DE GAP
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Cour d'appel de Grenoble, 21/01/2025, 24/01592Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : ONG OFFICE NOTARIAL GEONOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2012, 09MA03825Début du contentieux : 15/06/2009Position : DemandeurAutres parties : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et CorseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2011, 09MA00418Début du contentieux : 28/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/09/2008, 07MA02252Début du contentieux : 10/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de ASA DU CANAL DE GAP
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Cartographie de ASA DU CANAL DE GAP
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Comment contacter ASA DU CANAL DE GAP ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0492510130 |
| Adresse : |
2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP
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Appels d'offres lancés par ASA DU CANAL DE GAP
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Objet : Trvx maillage La Garde
Montant : 226 650,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : Trvx maillage La Garde
Montant : 226 650,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : Fournitures hydrauliques
Montant : 336 866,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORYX ELEVEN
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Objet : Trvx renouvellement Cana DN 600 ZA La Flodanche Pont Sarrazin
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRACHY
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Objet : Fournitures et pose station d’assainissement -Maison Jaussauds et Manes
Montant : 40 107,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES DURANCE TRAVAUX
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