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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ASA DU CANAL DE RIVESALTES

296 602 667 · Active
Adresse : CAC - CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL, PLACE GENERAL DE GAULLE, 66600 RIVESALTES
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 14/09/1983

Informations juridiques de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

SIREN : 296 602 667
SIRET (siège) : 296 602 667 00028
Forme juridique : Association syndicale autorisée
Numéro de TVA : FR47296602667
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASA DU CANAL DE RIVESALTES applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise ASA DU CANAL DE RIVESALTES

  • Établissement

    En activité

    296 602 667 00028
    Adresse : CAC - CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL PLACE GENERAL DE GAULLE 66600 RIVESALTES
    Date de création : 30/09/2013
  • Établissement

    Fermé

    296 602 667 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE LEDRU ROLLIN 66600 RIVESALTES
    Date de création : 14/09/1983
    Date de clôture : 30/09/2013

Etablissements de l'entreprise ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Finances de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Dirigeants et représentants de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2506605
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2506748
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASA DU CANAL DE RIVESALTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CAC - CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL
PLACE GENERAL DE GAULLE
66600 RIVESALTES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

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Appels d'offres lancés par ASA DU CANAL DE RIVESALTES

  • Objet : MISE EN PLACE D’UN RESEAU COLLECTIF D’IRRIGATION VITICOLE

    Montant : 1 890 000,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASA DU CANAL DE RIVESALTES

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 150 265 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 780 874 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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