ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Informations juridiques de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

SIREN :	297 400 467
SIRET (siège) :	297 400 467 00017
Forme juridique :	Association syndicale autorisée
Numéro de TVA :	FR69297400467
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Code NAF ou APE :	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité :	Génie civil
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE applique soit différente. :	Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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  En activité

  297 400 467 00017
  Adresse : MAIRIE 74360 VACHERESSE

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  Date de création : 26/09/1988

Etablissements de l'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Finances de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Dirigeants et représentants de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

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Documents juridiques de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

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Services recommandés

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Entreprises citées de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

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Biens immobiliers de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

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Appels d'offres lancés par ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

• Objet : Sauvergarde du chalet des Nants - Lot 01 - Maçonnerie

  Montant : 74 502,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PETIT-JEAN MACONNERIE (EURL PETIT-JEAN MACONNERIE)

  En savoir plus

• Objet : Sauvergarde du chalet des Nants - Lot 02 - Charpente

  Montant : 66 580,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHALETS LAUSENAZ

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• Objet : Sécurisation en eau potable de l’alpage d’Ubine

  Montant : 74 495,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TP GGR

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• Objet : Sécurisation en eau potable de l’alpage d’Ubine

  Montant : 42 286,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE GENEVOISE

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Labels et certificats de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 10 465 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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