AVIVA INVESTORS MERCURE

Description : 0717509 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CROISSANCE MERCURE   Société d'investissement à capital variable. Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris. 300 070 398 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 21 décembre 2007 à 18 heures 30 au 28, rue de la Pépinière (5ème étage) - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour :   — Approbation des comptes de l’exercice ; — Convention visée par l’article L.225-38 du nouveau code de commerce ; — Jetons de présence ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Démission d’un administrateur et quitus ; — Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur. — Pouvoirs.   Résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du commissaire aux comptes approuve lesdits rapports et comptes de l'exercice clos le 28 septembre 2007.   Deuxième résolution (Convention visée par l'article L.225-38 du code de commerce). — L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune convention visée par l'article L.225-38 du code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.   Troisième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de ne pas distribuer de jeton de présence au Conseil d’administration pour l’exercice 2006-2007.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — De l'examen des comptes, il ressort un résultat net de l'exercice 2006-2007 de 755 980,01 €. A ce résultat, s'ajoutent ou se retranchent les éléments suivants :   Compte de régularisation des revenus de l'exercice -15 465,87 € Compte tenu de ces éléments, le résultat à affecter s'élève à 740 514,14 €   L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration conformément à l’article 27 des statuts «Affectation des résultats». Elle décide en conséquence :   La distribution à titre de dividende de la somme de 425.203,92 € La capitalisation de la somme de 315.296,23 € l’inscription au Compte Report à nouveau de l’exercice de la somme de 13,99 €   Sur la base de cette répartition, le dividende net par action est donc arrêté à 18,12 euros, assorti d’un crédit d’impôt d’un montant déterminé à la date de paiement dudit dividende. La société a procédé conformément à une décision du conseil d’administration en date du 13 novembre 2007 au versement le 5 décembre 2007 d’un acompte de 18,12 euros. En conséquence, le dividende distribuable au titre de l’exercice a donc été en totalité distribué à cette date. L'assemblée générale donne expressément acte au Conseil d'administration de ce que conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé que les dividendes versés au cours des quatre derniers exercices sont les suivants :   (En euros) Dividende net Crédit d'impôt Revenu global 2005-2006 18,18 0,00 18,18 2004-2005 20,20 0,00 20,20 2003-2004 20,18 0,41 20,59 2002-2003 21,75 0,00 21,75   Cinquième résolution (Démission d'un administrateur et quitus). — L'assemblée général prend acte de la démission de Monsieur Thierry Groslier de ses fonctions d'administrateur et lui donne quitus de sa gestion.   Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination provisoire de Monsieur Christian Dormeau en qualité d’Administrateur de la SICAV en remplacement du mandat de Monsieur Thierry Groslier devenu vacant. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos à fin septembre 2009.   Septième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales.   —————————   Les actionnaires représentant la fraction du capital exigé pourront, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée générale, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres sous la forme d’un enregistrement comptable de leurs titres, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes : — soit assister personnellement à l’assemblée ; — soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; — soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; — soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.   La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.   Le bilan, le compte de résultat, l’annexe et la composition des actifs de la société sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   Le conseil d’administration.     0717509