Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2018, 16/00787
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA PLAINE, SARL AUTO PARC, Société Civile PARC INVEST, DRILLING EQUIPMENT
Cour de cassation,
03/11/1988, 87-11.462
Début du contentieux :
03/11/1986
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETEC, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société anonyme L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS "IARD", Société civile immobilière VAL D'AZUR, CITRA FRANCE, Compagnie d'assurance "EAGLE STAR", Société anonyme SGTE, Société anonyme ENTREPRISE COTRABA, CABINET J. STEYER ET C. DORAT, Société à responsabilité limitée SITG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAL D'AZUR
Dispositif :
Rejet
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