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Cour d'appel de Paris,
18/06/2020, 16/00608
Début du contentieux :
25/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
UGGC AVOCATS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2012, 10/18333
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE QUARRE, Société SYCAMINE HOLDING B. V, Société FINARIES, Société MAALDRIFT BV B. V
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Cour de cassation,
15/06/2010, 09-10.961
Début du contentieux :
23/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Finaries, Maaldrift BV, Sycamine Holding BV, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
07/07/2009, 08-15.835
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Maaldrift
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
07/07/2009, 08-15.835
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Maaldrift
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2008, 06/13901
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYCAMINE HOLDING B.V, FINARIES, MAALDRIFT BV B.V, FINANCIERE QUARRE
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2008, 07/110044
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAALDRIFT BV, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2008, 07/11044
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAALDRIFT BV
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Cour de cassation,
05/02/2008, 07-10.004
Début du contentieux :
25/10/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Maaldrift BV, Orial, Ariès Group, Ariès, AIE ARIES INDUSTRIES EMBOUTISSAGE, Selafa MJA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/02/2008, 07-10.004
Début du contentieux :
25/10/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Orial, Maaldrift BV, Ariès Group, Ariès, Selafa MJA, AIE ARIES INDUSTRIES EMBOUTISSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2006, 06/05437
Début du contentieux :
16/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAALDRIFT BV, SELAFA MJA, ORIAL
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2006, 06/13315
Début du contentieux :
20/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAALDRIFT BV, SOCIETE SYCAMINE HOLDING BV, SOCIETE FINARIES