| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.73Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale réglementée |
Informations juridiques de BATTISTON Gaby
| SIREN : | 301 384 756 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 301 384 756 00039 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de METZ , le 20/01/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1974) |
| Numéro RCS : | 301 384 756 R.C.S. Metz |
Activité de BATTISTON Gaby
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Etablissements de l'entreprise BATTISTON Gaby
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Adresse : 22 RUE GENERAL FRANIATTE 57950 MONTIGNY-LES-METZDate de création : 14/12/1998Date de clôture : 11/03/2014
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Adresse : 5 RUE JOSEPH HENOT 57070 METZDate de création : 16/08/1983Date de clôture : 14/12/1998 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Commerce de détail de produits pharmaceutiques (52.3A)
Etablissements de l'entreprise BATTISTON Gaby
Dirigeants et représentants de BATTISTON Gaby
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Chef d'entreprise
79 ans - 02/1947Depuis le 01/01/1974
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATTISTON Gaby
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BATTISTON Gaby
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Conformité de BATTISTON Gaby
0 contentieux
Alertes de BATTISTON Gaby
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Procédures collectives de BATTISTON Gaby
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Redressement judiciaire Du 08/11/2019 au 08/11/201908/11/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jgt du TGI de Metz du 19 décembre 2007 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01 juin 2006. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire M. Guillaume Christophe. En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban St Martin. En qualité d'administrateur la Scp bayle et Chanel-Geoffroy prise en la personne de Me pierre bayle 2bis rue Winston Churchill 57000 Metz Avec mission assistance. Date d'effet : 19/12/2007
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Liquidation judiciaire Du 08/11/2019 au 08/11/201908/11/2019Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Prononcé la liquidation judiciaire.Maintient la date de cessation des paiements au 01 juin 2006. Maintient m Guillaume Christophe en qualité de juge-commissaire. Désigné en Qaulite de mandataire à la Liquidatiion la Selarl Gangloff-Nardi prisé en la personne de Me Gangloff au ban St Martin. Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 27/05/2009
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Autre procédure collective Depuis le 08/11/201908/11/2019Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 17 décembre 2008. Renouvelle à titre exceptionnel la période D observation pour une durée de six mois à compter du 19 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l entreprise de m Battiston à l audience du mercredi 27 mai 2009. Date d'effet : 17/12/200808/11/201913/0857 - Ordonnance du 31/01/2019 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Henri LAMBERT en qualilté de Juge-commissaire en remplacement de M. Christophe GUILLAUME
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Liquidation judiciaire Du 11/12/2013 au 08/11/2019Extrait de jugement 11/12/2013Bodacc A n°20140009/1416 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire11/12/2013Jugement du 11/12/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la résolution du plan CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 12/06/2012 PRONONCE la liquidation judiciaire et AUTORISE la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2013 DESIGNE M. GUILLAUME Christophe en qualité de juge-commissaire et comme suppléant M. WURM Bernard DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins à LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB huissier de justice à METZ
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Redressement judiciaire Du 13/10/2010 au 11/12/201313/10/2010Jugement du 13/10/2010 du TGI DE METZ - PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORDONNE l'inscription d'une clause d'inaliénabilté NOMME Me GANGLOFF Chrsitine en qualité de commissaire à l'exécution du plan FIXE la durée du plan à 10 ans
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Liquidation judiciaire Du 27/05/2009 au 13/10/2010
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Redressement judiciaire Du 19/12/2007 au 27/05/2009Jugement d'ouverture 19/12/2007Bodacc A n°20080009/986 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/02/2008Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 13 février 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11 juin 2008 à 14 H. Date d'effet : 13/02/200811/06/2008Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI de Metz en date du 11 juin 2008. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à compter du 19 juin 2008. Di qu il sera procédé a un nouvel examen Pealable de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 24 septembre 2008. Date d'effet : 11/06/200824/09/2008Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI de Metz en date du 24 septembre 2008. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du mercredi 17 décembre 2008. Date d'effet : 24/09/2008
Contentieux de BATTISTON Gaby
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BATTISTON Gaby
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2016RCS de MetzBodacc A n°20160045, annonce n°373Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2014RCS de MetzBodacc A n°20140088, annonce n°1254Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession ; administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2014RCS de MetzBodacc A n°20140057, annonce n°1487Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement de liquidation judiciaire autorisant la prolongation exceptionnelle de la poursuite d'activité jusqu'au 11 juin 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2014RCS de MetzBodacc A n°20140014, annonce n°1775Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Metz a autorisé la prolongation exceptionnelle de la poursuite d'activité jusqu'au 11 mars 2014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/01/2014RCS de MetzBodacc A n°20140009, annonce n°1416Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2010RCS de MetzBodacc A n°20100228, annonce n°2189Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2010RCS de MetzBodacc A n°20100228, annonce n°2183Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF ET NARDi prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan 10 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2009RCS de MetzBodacc A n°20090116, annonce n°2253Famille : Extrait de jugementNature : Autres jugements et ordonnancesComplément de jugement : Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/06/2006 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2008RCS de MetzBodacc A n°20080009, annonce n°986Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître Bayle Pierre, 2 bis rue Winston Churchill, 57000 Metz avec mission assistance. Mandataire Judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Cartographie de BATTISTON Gaby
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