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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/12/2011, 10MA01503
Début du contentieux :
16/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/12/2011, 10MA01504
Début du contentieux :
16/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
03/10/2011, 09MA03138
Début du contentieux :
09/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
03/10/2011, 09MA03139
Début du contentieux :
09/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
11/06/2009, 07MA00087
Début du contentieux :
07/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
11/06/2009, 07MA00083
Début du contentieux :
07/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/05/2008, 07MA00080
Début du contentieux :
07/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/05/2008, 07MA03161
Début du contentieux :
05/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/05/2008, 07MA03159
Début du contentieux :
05/06/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
08/01/2008, 07MA02557
Début du contentieux :
07/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
08/01/2008, 07MA02558
Début du contentieux :
07/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANTIBES
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Cour administrative d'appel de Marseille,
12/06/2006, 04MA01595
Début du contentieux :
27/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, COMMUNE D'ANTIBES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
12/06/2006, 04MA01606
Début du contentieux :
27/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, COMMUNE D'ANTIBES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/02/2005, 03-19.793
Début du contentieux :
15/05/2003
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
08/02/2005, 03-19.794
Début du contentieux :
15/05/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
Trésor public, COMMUNE D'ANTIBES
Dispositif :
Irrecevabilité
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