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Cour d'appel d'Angers,
16/12/2021, 21/00137
Début du contentieux :
05/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Angers,
11/05/2021, 17/00897
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
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Cour d'appel de Rennes,
19/03/2021, 20/04041
Début du contentieux :
09/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC-Délégation AGS-CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
25/03/2020, 18-20.857
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA de Rennes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Angers,
17/01/2019, 17/00421
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, UNEDIC CGEA de Rennes
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers,
17/01/2019, 17/00422
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers,
07/06/2018, 15/03600
Début du contentieux :
09/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle