-
Tribunal judiciaire d'Amiens,
12/02/2025, 24/00529
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Amiens,
18/12/2024, 24/00293
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL FTM DIAG, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
15/10/2020, 18/00638
Début du contentieux :
10/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. TEMPO, NANTAISE DES EAUX SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.C.I. LINA, S.C.I. LILIA
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Amiens,
14/12/2018, 17/03341
Début du contentieux :
12/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE PIERRE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Amiens,
12/05/2015, 14/04305
Début du contentieux :
05/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS DENIS DE PIERRE
-
Cour d'appel d'Amiens,
06/11/2014, 12/05629
Début du contentieux :
30/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Amiens,
26/01/2012, 11/02475
Début du contentieux :
30/05/2011
Position :
Défendeur