OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Informations juridiques de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

SIREN :	302 819 784
SIRET (siège) :	302 819 784 00018
Numéro LEI :	9695005FHFAV7MYNMF51
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR44302819784
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/04/2002
Identifiant association :	W353001556

Activité de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Objet de l'association :	PROMOUVOIR GERER SOUTENIR MATERIELLEMENT ET MORALEMENT TOUTES OEUVRES SANITAIRES SOCIALES OU MEDICO-SOCIALES EXISTANTES OU A CREER
Code NAF ou APE :	86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Convention collective :	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

• Établissement

  En activité

  302 819 784 00018
  Adresse : 4 RUE ADOLPHE LERAY 35000 RENNES

  Voir sur la carte

Etablissements de l'entreprise OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Finances de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Dirigeants et représentants de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

• • Récépissé de modification

  13/03/2020
• • Procès verbal

  13/03/2020
• • Liste dirigeants

  13/03/2020
• • Récépissé de modification

  07/09/2018
• • Liste dirigeants

  07/09/2018
• • Procès verbal

  07/09/2018
• • Récépissé de modification

  27/06/2017
• • Procès verbal

  27/06/2017
• • Lettre

  16/05/2017
• • Récépissé de modification

  29/04/2013
• • Statuts

  29/04/2013
• • Procès verbal

  29/04/2013
• • Récépissé de modification

  23/07/2010
• • Liste dirigeants

  23/07/2010
• • Récépissé de modification

  25/08/2009
• • Liste dirigeants

  25/08/2009
• • Récépissé de modification

  08/06/2006
• • Lettre

  08/06/2006
• • Récépissé de modification

  07/06/2006
• • Statuts

  09/03/2006
• • Statuts

  09/03/2006
• • Liste dirigeants

  19/04/2002

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Comptes annuels de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

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Procédures collectives de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 22/03604
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APOGEA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Comment contacter OEUVRES AUGUSTINES ST YVES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE ADOLPHE LERAY 35000 RENNES

Organisme :	GROUPE PRORISK
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	4, rue Adolphe Leray 35044 RENNES

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

• CLAP SERVICES (440 991 313) Cité 2 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OEUVRES AUGUSTINES ST YVES et CLAP SERVICES de la relation : Formaliste

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie GAUTIER , ALANIG CASTERET , DOLORES CASTERET

Biens immobiliers de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

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Appels d'offres gagnés par OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	NC	73	NC	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	0	33	NC	38	34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	0	0	NC	15	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OEUVRES AUGUSTINES ST YVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.