| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
| SIREN : | 302 980 073 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 980 073 00027 |
| Forme juridique : | Ordre professionnel ou assimilé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
-
Adresse : 17 RUE DE BEAUJOLAIS 75001 PARISDate de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Dirigeants et représentants de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
0 procédure collective
Alertes de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
-
Autorité de la Concurrence, 27/05/2026, 26-D-06Position : DéfendeurAutres parties : SCP Pesin & Associés, devenue SCP Groupe H2O, GRANDS AUGUSTINS, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SCP Pesin & Associés devenue SCP Groupe H2O
-
Conseil d'État, 23/12/2025, 505161Début du contentieux : 28/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCP Pesin et AssociésLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 28/05/2025, 2512222Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle (SCP) Pesin et AssociésLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 09/10/2024, 2326936Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 18/03/1976, 75-92.918Début du contentieux : 28/10/1975Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Comment contacter CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0142961946 |
| Adresse : |
17 rue de Beaujolais 75001 PARIS
|
Entreprises citées de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
-
CHAOUAT (905 202 628) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS et CHAOUAT de la relation : Avocat
En savoir plus
Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
-
LEGIDEEnregistrée le 15/03/2019Expire le 15/03/2029Classes : 38 , 42 , 45Numéro : FR4534429Marque enregistrée