| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Conventions collectives : |
Administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) - IDCC 5507 |
Informations juridiques de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
| SIREN : | 302 981 279 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 981 279 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 07/07/1919 |
| Identifiant association : | W751005950 |
Activité de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Etablissements de l'entreprise LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Adresse : 5 PLACE DE VALOIS 75001 PARISOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs, pratiques sportivesCertification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
Etablissements de l'entreprise LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Dirigeants et représentants de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Administrateur
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Président
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Chargé de mission
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Directeur adjoint
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Administrateur
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Ancien administrateur
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Récépissé de modification
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Formulaire déclaration
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Statuts
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Formulaire déclaration
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Statuts
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Procès verbal
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Lettre de déclaration
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Comptes sociaux 2012 14/11/2012
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Comptes sociaux 2011 08/12/2011
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Comptes sociaux 2010 05/01/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Alertes de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Tribunal administratif de Paris, 19/06/2025, 2410589Début du contentieux : 10/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL, Fédération française de football, Commission Départementale d'Appel du District parisien de footballDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/04/2015, 11/10375Début du contentieux : 26/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Centre de Formation de Football de Paris, Association Sainte Agnès, Football Club Gobelins, PARIS UNIVERSITE CLUB, SPORTING CLUB DE PARIS, Association Sportive de la Porte de Bagnolet, OLYMPIQUE MONTMARTRE SPORTS, ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE DE DOCUMENTATION DU CNRS, SPORTING CLUB MACCABI DE PARIS, Association Les Enfants de la Goutte d'Or, UNION ATHLETIQUE DU CHANTIER, Association Sportive Maracana, Espérance Sportive Parisienne, STADE OLYMPIQUE DE PARIS, Association du Quartier Saint Bernard, Association Paris Alésia Football Club, CHAMPIONNET SPORTS, Entente Sportive Petit Ange 7ème, COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS FOOTBALL, ASS NICOLAITE DE CHAILLOT, Ternes Paris Ouest Football Club Sportif, Fédération Française de FootballDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Labels et certificats de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Animation culturelle, sportive et de loisirs, pratiques sportives
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
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Club CitoyenEnregistrée le 27/11/2020Expire le 27/11/2030Classes : 41Numéro : FR4706225Marque enregistrée
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Campus ParisEnregistrée le 02/01/2018Expire le 02/01/2028Classes : 41Numéro : FR4416730Marque enregistrée
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Campus Paris Ile-de-FranceEnregistrée le 02/01/2018Expire le 02/01/2028Classes : 41Numéro : FR4416738Marque enregistrée
Aides perçues par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
1 000 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Octroi :
12/10/2016
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts




