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Mise à jour RCS : le 23/09/2026 Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

303 104 467 · Active
Adresse : LD DOLE, 97113 GOURBEYRE
Activité : Industrie des eaux de table
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : PITAT Jean-Claude

Informations juridiques de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

SIREN : 303 104 467
SIRET (siège) : 303 104 467 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR08303104467
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BASSE-TERRE , le 12/01/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/1973)
Numéro RCS : 303 104 467 R.C.S. Basse-terre
Capital social : 1 183 304,00 €

Activité de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Activité principale déclarée : Embouteillage d'eaux de sources
Code NAF ou APE : 11.07A (Industrie des eaux de table)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière - IDCC 1513
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 104 467 00012
    Adresse : LD DOLE 97113 GOURBEYRE
    Date de création : 01/01/1973
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 104 467 00038
    Adresse : CHEZ JIMMY JOSEPH PINEL EST LOT 23 TERRASSES DE CUL DE SAC 97150 SAINT MARTIN
    Date de création : 11/04/2012
    Date de clôture : 25/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 104 467 00020
    Adresse : HABITATION CHAMPIGNY 97224 DUCOS
    Date de création : 12/12/1995
    Date de clôture : 30/04/2004
    Activité distincte : Commerce de gros de boissons (51.3J)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Finances de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 21,6M 20,2M 20M 18,5M
Marge brute (€) 16,7M 14,6M 15,2M 13,2M
EBITDA - EBE (€) 3,54M 1,46M 3,91M 1,78M
Résultat d'exploitation (€) 2,39M 748K 3,83M 1,3M
Résultat net (€) 1,73M 2,99M 3,91M 1,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 7,1 1 7,8
Taux de marge brute (%) 77,2 72,6 75,9 71,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,4 7,2 19,6 9,6
Taux de marge opérationnelle (%) 11,1 3,7 19,2 7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 7,77M 9,17M 10,3M 8,31M
BFR exploitation (€) 3,13M 1,37M 2,1M 1,13M
BFR hors exploitation (€) 4,64M 7,8M 8,25M 7,18M
BFR (j de CA) 131 166 189 164
BFR exploitation (j de CA) 52,8 24,9 38,4 22,3
BFR hors exploitation (j de CA) 78,4 141 151 141
Délai de paiement clients (j) 53 56,1 53,6 36,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 64,9 87,3 67,3 70,8
Ratio des stocks / CA (j) 41,9 30,7 25 32,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 3M 4,09M 4,36M 1,59M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,9 20,3 21,8 8,6
Fonds de roulement net global (€) 12,4M 11,4M 13,7M 14,4M
Couverture du BFR 1,6 1,2 1,3 1,7
Trésorerie (€) 4,54M 2,19M 3,29M 5,96M
Dettes financières (€) 7,33M 6,59M 4,64M 5,45M
Capacité de remboursement 0,9 1,1 0,3 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,2 0,1 0
Autonomie financière (%) 59,5 62,1 65,9 57,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 3 0,3 -0,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,33M 8,35M
Liquidité générale 2,3 2,2
Couverture des dettes 6,7 3,8 7 -12,1
Fonds propres (€) 21,2M 19,8M 17,1M 13,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 8 14,8 19,6 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,1 15,1 22,8 8,2
Rentabilité économique (%) 4,8 9,4 15 4,7
Valeur ajoutée (€) 8,38M 6,19M 7,78M 6,35M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,8 30,7 38,9 34,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 64 0 0 54
Salaires et charges sociales (€) 4,26M 4,08M 4M 3,91M
Salaires / CA (%) 19,7 20,2 20,1 21,1
Impôts et taxes (€) 538K 601K 589K 531K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Entreprises dirigées par SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/07/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    24/03/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    15/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
    07/06/2011
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    15/06/2009
    • Divers
      • Augmentation de capital Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers Divers
    15/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital
    11/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    03/07/1995

Comptes annuels de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • Comptes sociaux 2025 10/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/01/2021
  • Comptes sociaux 2017 10/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/11/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/05/2017
  • Comptes sociaux 2014 23/02/2017

Alertes de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2023, 21BX03409
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/11/2021, 17/007931
    Début du contentieux : 15/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEST INDIES PACK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/11/2021, 17/00793
    Début du contentieux : 15/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. West Indies Pack Roujol
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 27/03/2019, 17-26.273
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 24/07/2017, 15/01426
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 22/11/2016, 15-86.766
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEST INDIES PACK
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/01/2016, 13-24.255
    Début du contentieux : 28/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, WEST INDIES PACK
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2014, 13/01473
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEST INDIES PACK
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 03/06/2013, 10/02170
    Début du contentieux : 15/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEST INDIES PACK
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/02/2012, 10/01818
    Début du contentieux : 25/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 21/01/2011, 10-2974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Dole Food Company, Inc, DOLE FOOD COMPANY, INC
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2011, 10-2977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Dole Food Company, Inc, DOLE FOOD COMPANY, INC
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2011, 10-2978
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOLE FOOD COMPANY, INC, Dole Food Company, Inc
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2011, 10-2972
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOLE FOOD COMPANY, INC, Dole Food Company, Inc
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2011, 10-2976
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOLE FOOD COMPANY, INC, Dole Food Company, Inc
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2011, 10-2975
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOLE FOOD COMPANY, INC, Dole Food Company, Inc
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  • INPI, 21/01/2011, 10-2973
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOLE FOOD COMPANY, INC, Société DOLE FOOD COMPANY, INC
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Annonces BODACC de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260148, annonce n°24526
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250199, annonce n°12563
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20240167, annonce n°12463
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2023
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20230207, annonce n°9341
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration, nouvelle identité : PITAT Jean-Claude Léo nom d'usage : PITAT
    Bodacc B n°20230189, annonce n°2667
  • MODIFICATION 16/03/2023
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLLIDOR Denis nom d'usage : COLLIDOR n'est plus Administrateur. EZELIN Roland nom d'usage : EZELIN n'est plus Administrateur. ROBINSON Valérie France Evlyn Edmonde nom d'usage : SOURIAC devient administrateur
    Bodacc B n°20230053, annonce n°4971
  • MODIFICATION 16/03/2023
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PITAT Gabriel Jean-Claude Marie nom d'usage : PITAT devient administrateur. RENAISON Odette Marie-Pierre Clotilde nom d'usage : RENAISON devient administrateur
    Bodacc B n°20230053, annonce n°4970
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : DOLE 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20220204, annonce n°19113
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : DOLE 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20210166, annonce n°11009
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : DOLE. 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20210024, annonce n°18852
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2018
    RCS de BASSE TERRE
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20180185, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2018
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20180001, annonce n°8744
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20170049, annonce n°9510
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20170044, annonce n°11798
  • MODIFICATION 30/09/2011
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président directeur général : PITAT (Jean-Claude) ; administrateurs : LACASCADE PHILIPPON (Claude), MAYEKO (Gilbert), EZELIN (Roland), LACASCADE (Johan) et RENAISON (Gilles) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : MONFRET (Charles, Henri)
    Bodacc B n°20110190, annonce n°1645
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2010
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20100044, annonce n°3778
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2010
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20100006, annonce n°3113
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Capital : 1 183 304,00 €
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Description : augmentation du capital ; ancien capital social : 886 304 euros ; date d'effet : 31/12/2005
    Bodacc B n°20100006, annonce n°2363
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Capital : 886 304,00 €
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Description : augmentation du capital social ; ancien capital social : 704 000 euros ; date d'effet : 09/10/2002
    Bodacc B n°20100006, annonce n°2362
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Capital : 704 000,00 €
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Description : réduction du capital, ancien capital social : 1 341 551,35 euros ; date d'effet : 28/12/2001
    Bodacc B n°20100006, annonce n°2361
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2008
    RCS de Basse-Terre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Bodacc C n°20080058, annonce n°3651
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Basse Terre
    Dénomination : SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES-DOLE
    Capital : 1 341 551,35 €
    Adresse : Dole 97113 Gourbeyre
    Description : modification sur les dirigeants, le 16/07/2004
    Administration : nouveau administrateur LACASCADE (Johan) - RENAISON (Gilles), nouveau commissaire aux comptes titulaire JUDICIAIRE DE FRANCE S.A.R.L., ancien administrateur LACASCADE (Guy) - RENAISON (Pierre), publication dans le journal France Antilles en date du 24/12/2007
    Bodacc B n°20080107, annonce n°4671

Cartographie de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Comment contacter SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD DOLE
97113 GOURBEYRE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • GIORDANO PHILIPPE (433 662 509) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et GIORDANO PHILIPPE de la relation : Banque
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • GUYAPACK SNC (432 201 424) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et GUYAPACK SNC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DOQUIN , SOCIETE DES EAUX THERMALES CAPES-DOLE
  • NATUR'O (410 842 512) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et NATUR'O de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude PITAT
  • DILO GUYANE (423 041 557) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et DILO GUYANE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LAMA , Jean-Claude PITAT , KPMG SA et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE et EAU DE SOURCE DE MONTARCHER de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des Ecoles de la ville de Lamentin (Guadeloupe) - 6-AC - Boissons

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

  • Enregistrée le 06/02/2025
    Expire le 06/02/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR5119312
    Marque enregistrée
  • Dolé
    Enregistrée le 06/02/2025
    Expire le 06/02/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR5119313
    Marque enregistrée
  • eau ALPINIA
    Enregistrée le 06/02/2025
    Expire le 06/02/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR5119314
    Marque enregistrée
  • Capès Dolé Aromatisée
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678033
    Marque enregistrée
  • Capès Dolé aromatisée
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678034
    Marque enregistrée
  • CAPES DOLE PETILLANTE AROMATISEE
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678036
    Marque enregistrée
  • Aromatisée Capès Dolé
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678037
    Marque enregistrée
  • Capès Ti Moun
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678038
    Marque enregistrée
  • TIMOUN
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678041
    Marque enregistrée
  • EAU DU MASSIF DE DOLE
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4678042
    Marque enregistrée
  • eau ALPINIA
    Enregistrée le 18/03/2011
    Expire le 18/03/2021
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3815676
    Marque expirée
  • CAPES DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729190
    Marque renouvelée
  • CAPES
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729191
    Marque renouvelée
  • DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729192
    Demande totalement rejetée
  • CAPES DOLE EAU DE SOURCE NATURELLE DE DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729193
    Marque renouvelée
  • CAPES DOLE PETILLANTE EAU DE SOURCE DE DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729194
    Marque renouvelée
  • CAPES DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729195
    Marque renouvelée
  • CAPES DOLE PETILLANTE EAU DE SOURCE DE DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729196
    Marque renouvelée
  • CAPES DOLE EAU DE SOURCE NATURELLE DE DOLE
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3729197
    Marque renouvelée
  • EAU ALPINIA
    Enregistrée le 09/02/2010
    Expire le 23/09/2026
    Classes : 32
    Numéro : FR3711852
    Demande totalement rejetée
  • CAPES
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 05 , 28 , 29 , 30 , 32 , 41
    Numéro : FR95558754
    Marque expirée
  • SYMBOLE DE L'EAU CHEZ LES ARAWAKS DES ANTILLES
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 05 , 28 , 29 , 30 , 32 , 41
    Numéro : FR95558755
    Marque expirée
  • CAPES L'EAU DE VIE.
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 32
    Numéro : FR95558756
    Marque expirée
  • CAPES FRESHNESS EAU DE SOURCE AROMATISEE GAZEIFIEE
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 32
    Numéro : FR95558757
    Marque expirée
  • CAPES FRESH EAU DE SOURCE GAZEIFIEE DE DOLE
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 32
    Numéro : FR95558758
    Marque expirée
  • CAPES DOLE EAU DE SOURCE NATURELLE DE DOLE
    Enregistrée le 13/02/1995
    Expire le 13/02/2005
    Classes : 32
    Numéro : FR95558759
    Marque expirée

Aides perçues par SOCIETE DES EAUX THERMALES DE CAPES DOLE

Intitulé : Mesures de soutien au transport
Montant : 623 193 €
Autorité : Conseil Régional
Objectif : Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49772
Référence : TM-11772546

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