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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC (SEMERAP)

303 615 736 · Active
Adresse : PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, RUE RICHARD WAGNER, 63200 RIOM
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1975
Dirigeants : Abelard Jean-Luc , S.I.. DE SIOULE ET MORGE , SIAEP BASSE LIMAGNE , SIAEP PLAINE DE RIOM , S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM , VILLE DE RIOM , et 8 autres.

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Informations juridiques de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

SIREN : 303 615 736
SIRET (siège) : 303 615 736 00103
Forme juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVA : FR51303615736
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 07/07/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/1975)
Numéro RCS : 303 615 736 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 4 948 189,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Activité principale déclarée : Assurer les services publics et prestations connexes dans les domaines de l'eau et de l'environnement, ses actions sont notamment d'étudier, d'exploiter et de construire les réseaux d'eaux et d'assainissement, les services et équipements de ramassage, traitement et récupération des déchets d'origine ménagère et industrielle des collectivités locales associées de leur groupement
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 615 736 00103
    Adresse : PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES RUE RICHARD WAGNER 63200 RIOM
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : SEMERAP
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00095
    Adresse : LES GROSLARDS 63350 MARINGUES
    Date de création : 01/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00087
    Adresse : RTE DE LUZILLAT 63290 LIMONS
    Date de création : 01/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00079
    Adresse : LES FOURS A CHAUX 63350 JOZE
    Date de création : 01/01/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00061
    Adresse : PESHADOIRES 63230 SAINT-OURS
    Date de création : 01/07/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00053
    Adresse : RUE DES NIGONNES 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
    Date de création : 01/01/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 615 736 00038
    Adresse : 23 RUE SAINT-SIMON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 17/11/1980
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 615 736 00046
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 24 RUE SAINT-ESPRIT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 24/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Finances de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 19,3M 16M 15,2M 15,3M
Marge brute (€) 18M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 1,15M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 158K 0 0 0
Résultat net (€) 2,08M -971K 931K -746K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 20,3 5,3 -0,2 -9,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 -1,4
Taux de marge brute (%) 93,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 6
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,83M 0 0 0
BFR exploitation (€) 10,6M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -13,4M 0 0 0
BFR (j de CA) -53,6
BFR exploitation (j de CA) 201
BFR hors exploitation (j de CA) -254
Délai de paiement clients (j) 243
Délai de paiement fournisseurs (j) 109
Ratio des stocks / CA (j) 11,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,75M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,5
Fonds de roulement net global (€) 1,26M 0 0 0
Couverture du BFR -0,4
Trésorerie (€) 4,1M 0 0 0
Dettes financières (€) 812K 0 0 0
Capacité de remboursement -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9
Autonomie financière (%) 16,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 17M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -1,3
Fonds propres (€) 3,72M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 10,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 55,8
Rentabilité économique (%) 9,4
Valeur ajoutée (€) 9,69M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 50,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 146 146 148 0
Salaires et charges sociales (€) 7,63M 0 0 0
Salaires / CA (%) 39,6
Impôts et taxes (€) 626K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Rapport du conseil d'administration
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/09/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON APPROVATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2017
      • NON APPROVATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2017
    12/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Révocation du Président Directeur Général
      • Nomination de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Révocation du Président Directeur Général
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/02/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/10/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/06/2014
    • Décision(s) du président
      • TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
      • TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • DE LA CAISSE D'EPARGNE
      • DE LA CAISSE D'EPARGNE
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    • Statuts mis à jour
    12/02/2014
    • Décision(s) du président
      • TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
      • TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • DE LA CAISSE D'EPARGNE
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • DE LA CAISSE D'EPARGNE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    • Statuts mis à jour
    12/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    18/07/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
      • Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
    • Statuts mis à jour
    19/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
      • Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
    • Statuts mis à jour
    19/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    20/07/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    21/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/06/2004
    • Document inconnu
    09/02/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/03/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/02 SUR LESNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/02 SUR LESNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    30/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    29/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    28/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2001
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/12/1998
    • Divers
      • CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/03/1998
    • Divers
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/08/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/1997

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Comptes annuels de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

  • Comptes sociaux 2024 23/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 17/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/03/2025
  • Comptes sociaux 2016 10/08/2017

Conformité de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

0 procédure collective
56 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 26/00236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00967
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BATIMENTS CELIK, CONCEPT CONSTRUCTION, ENTREPRISE AUVERGNEPEINTURE, ERDEM ENDUITS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PUM
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2025005954
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMG LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S.
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2025, 2502759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Riom Limagne Volcan
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/08/2025, 24/04807
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/06/2025, 2024005426
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LIGGOO FINATECH
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/03/2025, 24/01569
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/01/2025, 24/01405
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/01/2025, 24/01966
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Riom, 31/10/2024, 24/00744
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Riom, 08/10/2024, 21/02407
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 27/10/2022, 21/00410
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/10/2022, 2000143
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001184
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001273
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001186
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001274
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001275
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001185
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001181
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001195
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 18/02176
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Sarl DAGO, AQUALTER, SARL GEOVAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2020, 18LY04479
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, Communauté de communes des Coteaux de Randan
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04481
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04498
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, Communauté de communes Limagne d'Ennezat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04497
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, SIVOM DE LA VALLEE DU BEDAT, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04480
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, SBA SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04483
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'assainissement du Haut Buron
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY04503
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de Sioule et Morge
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2019, 17LY02005
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/11/2018, 405628
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2017, 17LY00318
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2017, 16LY02652
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PIONSAT, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01280
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Communauté de communes des coteaux de Randan
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01312
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SAEP) de la région de Riom
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14LY02729
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) des communes de Sioule et Morge
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14LY02728
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) des communes de la plaine de Riom
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01355
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Communauté de communes Limagne d'Ennezat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01314
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Communauté de communes Volvic sources et volcans
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01393
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée du Bédat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14LY02731
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01099
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Lyonnaise des Eaux France, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, Syndicat intercommunal de Sioule et Morge
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01309
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, SBA SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01347
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'assainissement de la Morge et du Chambaron
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01281
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val de Morge, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 15LY01343
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Puy-de-Dôme, Syndicat intercommunal d'assainissement du Haut Buron
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14LY02753
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles, Préfet du Puy-de-Dôme
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14LY02730
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la basse Limagne, Préfet du Puy-de-Dôme
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2014, 13LY01340
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lyonnaise des Eaux, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2013, 13LY00407
    Début du contentieux : 19/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2013, 13LY00408
    Début du contentieux : 19/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour de cassation, 16/11/2004, 03-16.342
    Début du contentieux : 14/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/2004, 01-17.465
    Début du contentieux : 11/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2003, 02LY01064
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PRADETS, COMMUNE DU MONT-DORE, SCET ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 11/06/2002, 99-16.148
    Début du contentieux : 13/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/1997, 96-04.092
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETELEM, SOGERES, Société Générale, SOFRAC, SOFICARTE, EDF - GDF, FINAREP, Crédit Immobilier de France, OCIL et Cil associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20250187, annonce n°5218
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20250073, annonce n°5143
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20250073, annonce n°5142
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20250054, annonce n°4946
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20240016, annonce n°2075
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20220143, annonce n°5200
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20210184, annonce n°3381
  • MODIFICATION 25/05/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGEBERKES Marie-Andrée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre, Jean, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : SIAEP BASSE LIMAGNELEMERLE René ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGEBONNET Grégory ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECBELDA José ; Administrateur : VILLE DE RIOMPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGALTIER Jean-Michel, Guy, Marie ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEDUMAS Daniel ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEQUINTON Amalia ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEDEMAS Agathe, Marcelle Hélène ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.I.. DE SIOULE ET MORGECARRIAS Marc, René, Gaston ; Administrateur : S.I.. DE SIOULE ET MORGELELONG Joselyne, Marie ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSGAUTHIER Patrice, Noel, Germain ; Administrateur : SIAEP PLAINE DE RIOMMATHILLON Jean-Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSCHAPUT Luc, Roger ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT
    Bodacc B n°20210101, annonce n°2486
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20200220, annonce n°2761
  • MODIFICATION 03/11/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGEBERKES Marie-Andrée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre, Jean, Marie ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGEBONNET Grégory ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECBELDA José ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGALTIER Jean-Michel, Guy, Marie ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEDUMAS Daniel ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEQUINTON Amalia ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEDEMAS Agathe, Marcelle Hélène ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGECARRIAS Marc, René, Gaston ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGELELONG Joselyne, Marie ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSGAUTHIER Patrice, Noel, Germain ; Administrateur : SIAEP PLAINE DE RIOMMATHILLON Jean-Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSCHAPUT Luc, Roger ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT
    Bodacc B n°20200214, annonce n°1360
  • MODIFICATION 11/08/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGELABBE Pascal ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGESAUTERAU Jean Marc ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECARVEUF Christian ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEMOULHAUD Pierre, Alphonse, Antoine ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEIMBAUD Robert ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEBELOUIN Marie Christine ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNEDAUPHANT Guillaume ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGEMICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGECHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMLIGIER Yves ; Vice-président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSLAMY Jacques-Hubert, Marie, François ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT
    Bodacc B n°20200154, annonce n°699
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : JAUTZY Olivier ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGECAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGELABBE Pascal ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGESAUTERAU Jean Marc ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOMBOUTET Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIARECARVEUF Christian ; Administrateur, Vice-président : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURSGUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNECHAPOULY Jean Marie ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEIMBAUD Robert ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNEBELOUIN Marie Christine ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNECOUZON Robert ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGEMICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGECHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FDDESCHAMPS Maurice ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOMLIGIER Yves ; Vice-président du conseil d'administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE VOLCANSPECOUL Pierre, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANSLAMY Jacques-Hubert, Marie, François ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT
    Bodacc B n°20200034, annonce n°1131
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises Rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20190147, annonce n°6919
  • MODIFICATION 19/12/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Vice-président, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)
    Bodacc B n°20180242, annonce n°1300
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DESCHAMPS Maurice ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Directeur général : JAUTZY Olivier ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)
    Bodacc B n°20180112, annonce n°2180
  • MODIFICATION 08/06/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Directeur général délégué : ABELARD Jean-Luc ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Vice-président : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain, Charles, William, Georges ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY Jacques-Hubert ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)
    Bodacc B n°20180108, annonce n°815
  • MODIFICATION 02/03/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Secrétaire : BIONNIER Serge ; Commissaire aux comptes : SARL VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)
    Bodacc B n°20180043, annonce n°875
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20170079, annonce n°4409
  • MODIFICATION 31/01/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean ; Vice-président : LIGIER Yves ; Vice-président : DESCHAMPS Maurice ; Vice-président : LEMERLE René ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BERNARD Tony ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GUILHEN Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE ; Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert ; Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL ; Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean ; Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille ; Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE ; Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT ; Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves ; Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre ; Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge ; Secrétaire : BIONNIER Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20170021, annonce n°1105
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20160104, annonce n°4246
  • MODIFICATION 28/06/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Vice-président : LEMERLE René Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par SAUVADE Bernard Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par ARVEUF Christian Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20160126, annonce n°765
  • MODIFICATION 19/02/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMNET DE LA REGION EST DE CLERMONT SIAREC (SYN) représenté par LEMERLE RENE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20160035, annonce n°744
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS (AFJ) représenté par BIZET Jean-François Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : SIAEP DE PLAINE DE RIOM (SYN) représenté par BOUTET Pierre Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20150209, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20150080, annonce n°7638
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SI DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTERAU JEAN, MARC Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : VILLE DE RIOM (AFJ) représenté par BIONNIER Serge Secrétaire : BIONNIER Serge Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20140161, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20140058, annonce n°5187
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : GRANGEON BERNARD Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : DESCHAMPS Maurice Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par CHAPOULY JEAN, MARIE Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par IMBAUD ROBERT Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BELOUIN MARIE, CHRISTINE Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par LABBE PASCAL Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par SAUTEREAU JEAN, MARC Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par DESCHAMPS MAURICE Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par LAMY JACQUES, HUBERT Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20140137, annonce n°1460
  • MODIFICATION 23/02/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : FAURE Bernard Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20140038, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Bodacc C n°20130048, annonce n°10288
  • MODIFICATION 06/06/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : MICHEL Jean Vice-président : FAURE Bernard Vice-président : LIGIER Yves Vice-président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD (SYN) représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" (ASS) représenté par COCHEUX Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (COFAD) représenté par PIGOT Pascal Secrétaire : GIROUX Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20130107, annonce n°539
  • MODIFICATION 14/08/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MICHEL Jean Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CTOEPL) représenté par CAILLOUX Luc Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (COFAD) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20120156, annonce n°894
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Richard Wagner Parc Européen d'Entreprises 63200 Riom
    Bodacc C n°20120045, annonce n°8692
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Richard Wagner Parc Européen d'Entreprises 63200 Riom
    Bodacc C n°20110067, annonce n°8654
  • MODIFICATION 13/03/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MICHEL Jean Administrateur : SIAEP DE SIOULE ET MORGE (CL) représenté par CAILLOUX Luc Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20110051, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue Richard Wagner Parc Européen d'Entreprises 63200 Riom
    Bodacc C n°20100052, annonce n°9099
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MICHEL Jean Vice-Président : FAURE Bernard Vice-Président : LIGIER Yves Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard Administrateur : SIAEP DE BASSE LIMAGNE représenté par BETENFIELD Gérard Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par GOLD ERIC Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel Administrateur : ASSOCIATION "ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP" représenté par GAYET David Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude
    Bodacc B n°20100115, annonce n°1893
  • MODIFICATION 07/02/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Adresse : Parc Européen d'Entreprises rue Richard Wagner 63200 Riom
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20100026, annonce n°1861
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Capital : 4 948 189,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090194, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 23 rue Saint-Simon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090072, annonce n°9477
  • MODIFICATION 03/07/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 605 083,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090126, annonce n°971
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MICHEL Jean. Vice-Président : FAURE Bernard. Vice-Président : LIGIER Yves. Vice-Président : BAPEYRAT Gabriel. Administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard. Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard. Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves. Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par DOMAS Charles. Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean. Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille. Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle. Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel. Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel. Administrateur : ASSOCIATION ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP représenté par GAYET David. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BELLE Barbara né(e) BROUARD. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par ESCURE Alain. Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle. Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°852
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 rue Saint-Simon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080068, annonce n°4084
  • MODIFICATION 24/07/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MICHEL JeanVice-Président : FAURE Bernard. Vice-Président : VOLDOIRE Gilles. Vice-Président : SIAEP DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves. Vice-président du CA et administrateur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION EST DE CLERMONT FD représenté par BAPEYRAT Gabriel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME représenté par BETENFELD Gerard. Administrateur : S.I.A.E.P. DE LA BASSE LIMAGNE représenté par FAURE Bernard. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par COUZON Robert. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par BRUNIE Daniel. Administrateur : S I A E P DE LA BASSE LIMAGNE représenté par GRANGEON Bernard. Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par LIGIER Yves. Administrateur : S I A E P DE LA PLAINE DE RIOM représenté par DOMAS Charles. Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par MICHEL Jean. Administrateur : S.I.A.E.P. DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANSEAUME Camille. Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par BICHARD Isabelle. Administrateur : S I A E P DE SIOULE ET MORGE représenté par CHANEBOUX Daniel. Administrateur : SAEP DE LA REGION DE RIOM représenté par DEAT Michel. Administrateur : ASSOCIATION ASSEMBLEE DU PERSONNEL DE LA SEMERAP représenté par GAYET David. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SA) représenté par BAUDOT Christian. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS représenté par ESCURE Alain. Administrateur : VILLE DE RIOM représenté par GIROUX Gilles. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL (SAKDI) représenté par PIGOT Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAISONNIER AUDIT représenté par MICHEL Marie-Noëlle. Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080129, annonce n°2156
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Comment contacter SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC ?

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RUE RICHARD WAGNER
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Organisme : OUTREDIM
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Téléphone : 0473153838
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  • BOUKEFA DABIA (948 616 164) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et BOUKEFA DABIA de la relation : Inconnue
  • LA NORMANDE (842 440 950) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et LA NORMANDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie OLIVIER , Georges OLIVIER
  • AUVERGNE PIANOS (338 355 084) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et AUVERGNE PIANOS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent VILLETTE
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (382 742 013) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de la relation : Banque
  • CHEYLAN MATTHIEU (102 504 677) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et CHEYLAN MATTHIEU de la relation : Actionnariat

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 0
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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Aides perçues par SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 18 171 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 10 846 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 4 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 4 286 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 217 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 566 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 12 625 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 550 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 24 688 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 410 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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