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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 21/16458
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2023, 22/10261
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/07/2022, 21/16458
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Lyon,
03/05/2022, 19/07808
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/10/2021, 21/03747
Début du contentieux :
04/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FRANCE FAYENCE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2018, 17/21974
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL LE FRANCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/01/2016, 14/11942
Début du contentieux :
16/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale