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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

304 276 728 · Active
Adresse : 61 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1974
Dirigeant : MORGANTI Pascal

Informations juridiques de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

SIREN : 304 276 728
SIRET (siège) : 304 276 728 00041
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR56304276728
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 15/05/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/1974)
Numéro RCS : 304 276 728 R.C.S. Nice
Capital social : 51 000,00 €

Activité de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Activité principale déclarée : Prestations de services obtention et exploitation de tout service d'enlèvement de manutention de dépannage d'entreposage et de gardiennage de véhicules automobiles
Code NAF ou APE : 52.21Z (Services auxiliaires des transports terrestres)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    304 276 728 00041
    Adresse : 61 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING 06200 NICE
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 276 728 00033
    Adresse : LE GRAND CENTRAL 16 AVENUE THIERS 06000 NICE
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 276 728 00025
    Adresse : 31 RUE FONTAINE DE LA VILLE 06300 NICE
    Date de création : 15/09/1983
    Date de clôture : 01/10/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Finances de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,09M 1,75M 1,5M 1,44M
Marge brute (€) 2,12M 1,75M 1,56M 1,44M
EBITDA - EBE (€) -80,5K -115K -318K -201K
Résultat d'exploitation (€) -108K -155K -369K -287K
Résultat net (€) -134K -186K -384K -296K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 19,3 16,7 4,2 -10
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,9 -5,6 -10 5,3
Taux de marge brute (%) 101 100 104 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,9 -6,5 -21,2 -13,9
Taux de marge opérationnelle (%) -5,2 -8,9 -24,6 -19,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -137K -862K -711K -438K
BFR exploitation (€) 482K 278K 169K 376K
BFR hors exploitation (€) -619K -1,14M -881K -815K
BFR (j de CA) -24 -180 -173 -111
BFR exploitation (j de CA) 84,1 58 41,1 95,4
BFR hors exploitation (j de CA) -108 -238 -214 -207
Délai de paiement clients (j) 108 80,3 67,6 119
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,2 63,2 54,3 65,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -107K -143K -272K -208K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -5,1 -8,2 -18,1 -14,4
Fonds de roulement net global (€) -137K -862K -711K -438K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) -11,9 -169 -166 -34,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 790K
Liquidité générale 0,8
Fonds propres (€) -84K -820K -634K -250K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -6,4 -10,6 -25,6 -20,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 160 22,7 60,6 118
Rentabilité économique (%) -19 -38,2 -101 -40,9
Valeur ajoutée (€) 1,01M 896K 769K 778K
Valeur ajoutée / CA (%) 48,5 51,1 51,2 54
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 18 17 18 20
Salaires et charges sociales (€) 1,07M 958K 1,04M 970K
Salaires / CA (%) 51 54,7 69 67,3
Impôts et taxes (€) 49,3K 44,8K 42,4K 38,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/09/2025
    • Document inconnu
    05/09/2024
    • Document inconnu
    14/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    30/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/10/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/08/2020
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2020
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/08/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    01/09/2016
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Révocation de dirigeant
    06/05/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    03/01/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
    03/07/2013
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    02/10/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/10/2011
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution de l'actif net
    09/03/2011
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2011
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2011
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2011
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    14/09/2006
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    03/03/2004
    • Procès-verbal
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    28/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    19/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    19/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/01/1999
    • Acte
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
      • C/O LA STE ARY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
      • C/O LA STE ARY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
      • C/O LA STE ARY
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
      • C/O LA STE ARY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte
      • C/O LA STE ARY
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte
      • C/O LA STE D ETUDES ET DE SERVICES SES
      • C/O LA STE ARY
      • C/O LA STE AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET DE SERVICES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNE DATE D EXERCICE SOCIAL 30 SEPTEMBRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/1998
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    24/10/1995

Comptes annuels de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • Comptes sociaux 2025 27/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/08/2017

Alertes de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • ARCEP, 17/09/2025, 25-1867
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, SUEZ EAU FRANCE, JVCOATING, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GIRARDON MATERIAUX, FESTIVAL ASSISTANT, TORANN-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2025, 25-1867
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, SUEZ EAU FRANCE, JVCOATING, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GIRARDON MATERIAUX, FESTIVAL ASSISTANT, TORANN-FRANCE
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/02/2004, 04-0141, 04-141
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOPEC, CHU SAMU CENTRE 15, SYNDICAT INTERHOSPITALIER BRIVE TULLE, CREMONINI RESTAURATION SAS, GROUPE CANAL+, MAIRIE D'ALES, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, ACCUEIL TAXIS MARCQUOIS, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAIRIE DE VETRAZ MONTHOUX, POULET HENRI, RENAULT, AAAAA CENTRAL RADIO TAXI AGATHOI, MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE, PDM INDUSTRIES, MAIRIE DE ST LOUIS, ALTISERVICE, FAISSOLE SA, SIGNAL DEVELOPPEMENT, NICE INVEST HOTEL
  • ARCEP, 03/02/2004, 04-0141, 04-141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SOPEC, CHU SAMU CENTRE 15, SYNDICAT INTERHOSPITALIER BRIVE TULLE, CREMONINI RESTAURATION SAS, GROUPE CANAL+, MAIRIE D'ALES, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, ACCUEIL TAXIS MARCQUOIS, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAIRIE DE VETRAZ MONTHOUX, POULET HENRI, RENAULT, AAAAA CENTRAL RADIO TAXI AGATHOI, MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE, PDM INDUSTRIES, MAIRIE DE ST LOUIS, ALTISERVICE, FAISSOLE SA, SIGNAL DEVELOPPEMENT, NICE INVEST HOTEL

Annonces BODACC de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2026
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Bodacc C n°20260145, annonce n°588
  • MODIFICATION 15/01/2026
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Capital : 51 000,00 €
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260009, annonce n°86
  • MODIFICATION 23/09/2025
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MORGANTI Pascal
    Bodacc B n°20250182, annonce n°427
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Bodacc C n°20250175, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Bodacc C n°20240180, annonce n°271
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Bodacc C n°20230182, annonce n°450
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Bodacc C n°20220160, annonce n°201
  • MODIFICATION 03/07/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Adresse : 61 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SEGURET Antoine, Jean, Joseph
    Bodacc B n°20220128, annonce n°128
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Adresse : 61 Route de Grenoble 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SEGURET Antoine, Jean, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
    Bodacc B n°20210214, annonce n°342
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 Route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20210134, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 Route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20200142, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20190145, annonce n°718
  • MODIFICATION 12/08/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour en fonction le 01 Septembre 2016 ; Président : JOANNON Sylvain Marc en fonction le 09 Août 2018
    Bodacc B n°20180152, annonce n°59
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20180144, annonce n°825
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20170088, annonce n°719
  • MODIFICATION 06/09/2016
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : PROD'HOMME Thierry Jacques en fonction le 06 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour en fonction le 01 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160174, annonce n°115
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20160086, annonce n°457
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20150069, annonce n°421
  • MODIFICATION 17/05/2015
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Président : PROD'HOMME Thierry Jacques en fonction le 06 Mai 2015
    Bodacc B n°20150093, annonce n°42
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20140069, annonce n°618
  • MODIFICATION 12/01/2014
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Président : DUBOEUF Marc en fonction le 03 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140008, annonce n°146
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20130072, annonce n°457
  • MODIFICATION 11/07/2013
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Gérant : ROSSIGNOLLE Franck Olivier en fonction le 03 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130132, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Bodacc C n°20120081, annonce n°746
  • MODIFICATION 10/10/2012
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Président : LAURENS Yannick en fonction le 02 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120196, annonce n°40
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 avenue Thiers le Grand Central 06000 Nice
    Bodacc C n°20110072, annonce n°328
  • MODIFICATION 11/10/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Adresse : 61 route de Grenoble 06200 Nice
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110197, annonce n°198
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Capital : 46 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110044, annonce n°112
  • MODIFICATION 25/01/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Adresse : le Grand Central 16 avenue Thiers 06000 Nice
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110017, annonce n°178
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 rue Fontaine la Ville 06300 Nice
    Bodacc C n°20100080, annonce n°225
  • MODIFICATION 27/10/2010
    RCS de Nice
    Dénomination : STE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 14 Septembre 2006 Président : GNECH Jean Eric Charles en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100209, annonce n°251
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 rue Fontaine la Ville 06300 Nice
    Bodacc C n°20090083, annonce n°374
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 rue Fontaine la Ville 06300 Nice
    Bodacc C n°20080067, annonce n°436

Cartographie de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

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Entreprises citées de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 2 fois en 2010 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 2 fois en 2006 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • TRANSDEV URBAIN (344 379 060) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et TRANSDEV URBAIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Edouard HENAUT
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et TRANSDEV ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Marcos GARCIA , TRANSDEV GROUP et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , TRANSDEV , TRANSDEV URBAIN et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et SOC AUXILIAIRE D ENTREPRISES ET SERVICES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et SOCIETE D'ETUDES & DE SERVICES de la relation : Actionnariat
  • A.R.Y. (632 019 329) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE et A.R.Y. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent TERRIS

Biens immobiliers de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

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Appels d'offres gagnés par SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

  • Objet : LB002 MARCHE ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE VEHICULES POUR LA FOURRIERE

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LB002 MARCHE ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE VEHICULES POUR LA FOURRIERE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LB002 MARCHE ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE VEHICULES POUR LA FOURRIERE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LB002 MARCHE ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE VEHICULES POUR LA FOURRIERE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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Propriétés intellectuelles de SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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