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Mise à jour RNA : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

OGEC RABATELIERE (ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE-DAME LA SALETTE)

304 817 166 · Active
Adresse : ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME DE LA SA, 9 B RUE DU COUVENT, 85250 LA RABATELIERE
Activité : Enseignement primaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de OGEC RABATELIERE

SIREN : 304 817 166
SIRET (siège) : 304 817 166 00040
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR15304817166
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 13/09/1951
Identifiant association : W852000157

Activité de OGEC RABATELIERE

Objet de l'association : Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Code NAF ou APE : 85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC RABATELIERE

  • Établissement

    En activité

    304 817 166 00040
    Adresse : ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME DE LA SA 9 B RUE DU COUVENT 85250 LA RABATELIERE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    304 817 166 00032
    Adresse : RUE DU PARC 85250 LA RABATELIERE
    Date de création : 25/12/1986
    Date de clôture : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    304 817 166 00024
    Adresse : 12 RUE DU PARC 85250 LA RABATELIERE
    Date de création : 25/12/1986
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
  • Établissement

    Fermé

    304 817 166 00016
    Adresse : 85250 LA RABATELIERE
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise OGEC RABATELIERE

Finances de OGEC RABATELIERE

Dirigeants et représentants de OGEC RABATELIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC RABATELIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC RABATELIERE

    • Récépissé de modification
    30/03/2022
    • Procès verbal
    30/03/2022
    • Liste dirigeants
    30/03/2022
    • Récépissé de modification
    21/02/2019
    • Liste dirigeants
    21/02/2019
    • Procès verbal
    21/02/2019
    • Récépissé de modification
    27/12/2017
    • Liste dirigeants
    27/12/2017
    • Formulaire déclaration
    27/12/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    27/12/2017
    • Procès verbal
    27/12/2017
    • Récépissé de modification
    16/12/2016
    • Procès verbal
    16/12/2016
    • Formulaire déclaration
    16/12/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    16/12/2016
    • Liste dirigeants
    16/12/2016
    • Récépissé de modification
    15/12/2015
    • Liste dirigeants
    15/12/2015
    • Récépissé de modification
    12/12/2014
    • Lettre de mandat
    12/12/2014
    • Liste dirigeants
    12/12/2014
    • Récépissé de modification
    20/02/2014
    • Liste dirigeants
    20/02/2014
    • Récépissé de modification
    11/12/2012
    • Liste dirigeants
    11/12/2012
    • Récépissé de modification
    11/12/2012
    • Liste dirigeants
    06/12/2011
    • Récépissé de modification
    10/12/2010
    • Liste dirigeants
    10/12/2010
    • Récépissé de modification
    07/01/2010
    • Liste dirigeants
    07/01/2010
    • Récépissé de modification
    22/01/2009
    • Liste dirigeants
    22/01/2009
    • Statuts
    22/01/2009
    • Liste dirigeants
    22/01/2009

Comptes annuels de OGEC RABATELIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC RABATELIERE

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0 contentieux
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Annonces JOAFE de OGEC RABATELIERE

  • MODIFICATION 08/12/2025
    Préfecture de Vendée
    Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE LA RABATELIERE
    Adresse : 9 bis rue du Couvent 85250 La Rabatelière
    Joafe n°20250050, annonce n°2585
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de OGEC RABATELIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC RABATELIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME DE LA SA
9 B RUE DU COUVENT
85250 LA RABATELIERE

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Entreprises citées de OGEC RABATELIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de OGEC RABATELIERE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC RABATELIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC RABATELIERE

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