Tribunal administratif de Paris,
29/12/2025, 2528863
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE, INEO TERTIAIRE IDF, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ, société SCOP Union technique du bâtiment, ATELIERS PERRAULT FRERES, Premier ministre, FI FERRO INGENIERIE, société GMDP architecture, syndicat des copropriétaires du 51, rue de Bourgogne, syndicat des copropriétaires du 82, rue de Varenne, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Lire sur Pappers Justice
Cour administrative d'appel de Douai,
30/07/2018, 15DA01554
Début du contentieux :
21/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société AAVP, GRONTMIJ FRANCE SA, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Lire sur Pappers Justice