| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ASSOCIATION QUALITEL
| SIREN : | 305 474 959 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 305 474 959 00106 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 16/04/1974 |
| Identifiant association : | W751035653 |
Activité de ASSOCIATION QUALITEL
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION QUALITEL
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Adresse : EUROPARC PICHAURY A1 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 16/07/2001Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
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Adresse : LE BEAUMANOIR 15 RUE LAMORICIERE 44100 NANTESDate de création : 01/08/1993Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
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Adresse : 136 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
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Adresse : 68 COURS LAFAYETTE 69003 LYONDate de création : 22/11/2000Date de clôture : 30/09/2004Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
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Adresse : LE DELICIUM BAT A1 1 RUE MAHATMA GANDHI 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 02/10/1997Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
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Adresse : 12 RUE MALESHERBES 69006 LYONDate de création : 30/12/1991Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
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Adresse : 298 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/01/1989Date de clôture : 02/10/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION QUALITEL
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION QUALITEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION QUALITEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION QUALITEL
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Récépissé de modification
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Etablissement(s) (liste complète)
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Etablissement(s) (liste complète)
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Récépissé de modification
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Lettre de déclaration
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Lettre de déclaration
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de ASSOCIATION QUALITEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION QUALITEL
0 procédure collective
Alertes de ASSOCIATION QUALITEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION QUALITEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION QUALITEL
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Cour d'appel de Versailles, 06/10/2008, 07/00439Début du contentieux : 17/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : LES MACONS PARISIENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société FACE CENTRE LOIRE venant aux lieu et place de la société TROGNON, Société SOLS CONSEILS, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA assureur de la Société GUESDON, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA assureur de la SNC PARK PROMOTION, Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur dommages-ouvrage et CNR, Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société LES MACONS PARISIENS, Compagnie GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la compagnie LA LUTECE, Société AEP NORMAND venant aux droits de la société BET NORMAND, ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie L'AUXILIAIRE, Compagnie AVIVA ASSURANCES, PARK PROMOTION, S.C.I. LE PARC D'ALEMBERT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PARC D'ALEMBERT
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Cour d'appel de Grenoble, 08/07/2008, 06/03922Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, SOCOTEC-INDUSTRIE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BNP PARIBAS
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Tribunal des conflits, 24/11/1997, 03049Début du contentieux : 03/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MAUPASSANTDispositif : Non lieu à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION QUALITEL
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Cartographie de ASSOCIATION QUALITEL
Comment contacter ASSOCIATION QUALITEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0142345300 |
| Adresse : | Non disponible |
Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Comptabilité | En savoir plus |
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Assurance | En savoir plus |
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Banque | En savoir plus |
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Mutuelle | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de ASSOCIATION QUALITEL
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QIOS (410 824 890) Cité 7 fois entre 1997 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et QIOS de la relation : Banque
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CERQUAL (451 299 598) Cité 14 fois entre 2003 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et CERQUAL de la relation : Actionnariat
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QUALITEL FORMATION (843 344 573) Cité 3 fois entre 2018 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et QUALITEL FORMATION de la relation : Actionnariat
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QUALITEL SOLUTIONS (845 048 685) Cité 7 fois entre 2019 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et QUALITEL SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
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CEQUAMI (423 671 403) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et CEQUAMI de la relation : Actionnariat
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IFECO QUALITEL FORMATION (500 393 871) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et IFECO QUALITEL FORMATION de la relation : Inconnue
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CERQUAL PATRIMOINE (480 133 107) Cité 7 fois entre 2004 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION QUALITEL et CERQUAL PATRIMOINE de la relation : Actionnariat
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Seules 7 sur environ 40 relations (17.5%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de ASSOCIATION QUALITEL
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 89 | 84 | 81 | 79 | 82 |
| Écart rémunération (sur 40) | 34 | 34 | 34 | 29 | 27 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par ASSOCIATION QUALITEL
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QUALIRESILIENCEEnregistrée le 10/12/2024Expire le 10/12/2034Classes : 09 , 37 , 42Numéro : FR5104770Marque enregistrée
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QualiRésilienceEnregistrée le 10/12/2024Expire le 10/12/2034Classes : 09 , 37 , 42Numéro : FR5104772Marque enregistrée
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LES COPROS VERTESEnregistrée le 23/08/2019Expire le 23/08/2029Classes : 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4576541Marque enregistrée
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GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENTEnregistrée le 15/01/2015Expire le 15/01/2035Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4148754Marque renouvelée
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ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENTEnregistrée le 15/01/2015Expire le 15/01/2035Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4148759Marque renouvelée
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QUALITELEnregistrée le 18/12/2014Expire le 18/12/2034Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4143059Marque renouvelée
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CERTIFICATION QUALITEL EXPLOITATIONEnregistrée le 26/11/2013Expire le 26/11/2023Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4050082Marque expirée
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CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT EXPLOITATIONEnregistrée le 26/11/2013Expire le 26/11/2023Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4050083Marque expirée
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CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATIONEnregistrée le 26/11/2013Expire le 26/11/2023Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4050087Marque expirée
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CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATIONEnregistrée le 26/11/2013Expire le 26/11/2023Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR4050088Marque expirée
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GISELEEnregistrée le 27/07/2011Expire le 27/07/2031Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3849178Marque renouvelée
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GISELEEnregistrée le 27/07/2011Expire le 27/07/2031Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3849187Marque renouvelée
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ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENTEnregistrée le 31/05/2011Expire le 31/05/2031Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3835607Marque renouvelée
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FRANCE GBCEnregistrée le 23/08/2010Expire le 08/10/2026Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3761570Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETEEnregistrée le 01/07/2010Expire le 01/07/2030Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3750733Marque renouvelée
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CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE & ENVIRONNEMENTEnregistrée le 01/07/2010Expire le 01/07/2030Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3750734Marque renouvelée
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CERTIFICATION QUALITELEnregistrée le 08/07/2009Expire le 08/07/2029Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3663069Marque renouvelée
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CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENTEnregistrée le 08/07/2009Expire le 08/07/2029Classes : 06 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3663072Marque renouvelée
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INDIQUAPELEnregistrée le 10/06/2008Expire le 10/06/2028Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3581073Marque renouvelée
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CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENTEnregistrée le 05/12/2007Expire le 05/12/2027Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3542014Marque renouvelée
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Enregistrée le 03/09/2007Expire le 03/09/2027Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3522294Marque renouvelée
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CalyEnregistrée le 06/08/2007Expire le 06/08/2027Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3518520Marque renouvelée
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GROUPE QUALITEL QUALITÉ LOGEMENTEnregistrée le 16/01/2007Expire le 16/01/2027Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3474913Marque renouvelée
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INDIQUELEnregistrée le 03/08/2006Expire le 03/08/2026Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3444485Marque renouvelée
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E PEEnregistrée le 20/12/2005Expire le 20/12/2025Classes : 16 , 42Numéro : FR3398886Marque renouvelée
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CERTIFICATION PATRIMOINE HABITATEnregistrée le 07/11/2005Expire le 07/11/2035Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3390232Marque renouvelée
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CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENTEnregistrée le 07/11/2005Expire le 07/11/2035Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3390233Marque renouvelée
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BPHEnregistrée le 30/09/2005Expire le 30/09/2035Classes : 16 , 37 , 42Numéro : FR3383196Marque renouvelée
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BILAN PATRIMOINE HABITATEnregistrée le 15/09/2005Expire le 15/09/2035Classes : 16 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3380299Marque renouvelée
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ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENTEnregistrée le 09/02/2005Expire le 09/02/2025Classes : 06 , 07 , 09 , 16 , 19 , 36 , 37 , 38 , 42Numéro : FR3340098Marque expirée
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CERTIFIE HABITAT & ENVIRONNEMENTEnregistrée le 17/01/2005Expire le 17/01/2025Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3335337Marque expirée
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CERTIFIE QUALITELEnregistrée le 17/01/2005Expire le 17/01/2025Classes : 16 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3335338Marque expirée
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HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITELEnregistrée le 21/07/2003Expire le 21/07/2023Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3237453Marque expirée
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IMMEUBLE VERTEnregistrée le 02/04/2002Expire le 02/04/2032Classes : 36 , 37 , 41 , 42Numéro : FR3157061Marque renouvelée
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QUALITELEnregistrée le 06/01/1997Expire le 06/01/2027Classes : 06 , 16 , 19 , 28 , 36 , 37 , 42Numéro : FR97658099Marque renouvelée
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INDIQUATELEnregistrée le 06/01/1997Expire le 06/01/2027Classes : 06 , 37 , 42Numéro : FR97658100Marque renouvelée
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INDIQUATELEnregistrée le 15/12/1986Expire le 15/12/2026Classes : 37 , 40 , 42Numéro : FR1384506Marque renouvelée
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LABEL QUALITELEnregistrée le 05/12/1986Expire le 05/12/2026Classes : 06 , 19 , 27 , 37 , 40 , 42Numéro : FR1393122Marque renouvelée
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QUALITELEnregistrée le 28/10/1983Expire le 28/10/2033Classes : 06 , 19 , 37 , 42Numéro : FR1249422Marque renouvelée