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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

305 728 818 · Active
Adresse : 55 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

SIREN : 305 728 818
SIRET (siège) : 305 728 818 00017
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR56305728818
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

  • Établissement

    En activité

    305 728 818 00017
    Adresse : 55 RUE DE LYON 75012 PARIS
    Date de création : 01/07/2005
  • Établissement

    Fermé

    305 728 818 00033
    Adresse : 58 RUE JACQUES HILLAIRET 75012 PARIS
    Date de création : 16/03/1999
    Date de clôture : 01/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    305 728 818 00025
    Adresse : 21 SQUARE SAINT-CHARLES 75012 PARIS
    Date de création : 31/12/1993
    Date de clôture : 16/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Finances de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

  • Conseil d'État, 10/03/2021, 431624
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2019, 409340
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 11/04/2019, C-254/18
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'Intérieur, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 28/02/2019, C-254/18
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'Intérieur, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/04/2018, 409340
    Début du contentieux : 23/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/10/2017, 398697
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 RUE DE LYON
75012 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

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Biens immobiliers de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES CADRES DE LA SECURITE INTERIEURE

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