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Cour d'appel de Poitiers,
03/06/2016, 15/01064
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANTIQUE REPERATION NAVALE, ETABLISSEMENTS BOPP TREUILS JEB, AXA FRANCE IARD, ACAV ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN
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Cour d'appel de Paris,
05/05/2015, 14/23332
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ALLIANZ MARINE, SODEXO ENTREPRISES, ENERIA, Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, SCAPECHE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2014, 12/18049
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA AXA FRANCE, ENERIA, Société ALLIANZ MARINE, GENERALI IARD, SCAPECHE, SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, Société COVEA RISK MAT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Poitiers,
09/09/2014, 14/00529
Début du contentieux :
26/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
NAVALU, SA AXA FRANCE, Société KUSH SEA FARMS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
21/01/2014, 12/03793
Début du contentieux :
02/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
MECA DIESEL, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V.
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
10/05/2012, 11-12.993
Début du contentieux :
30/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société HDI Gerling, MECA DIESEL
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
10/11/2010, 08/07368
Début du contentieux :
17/03/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
MECA DIESEL, Compagnie HDI-GERLING VENANT AUX DDROITS DE LA CIE GERLING
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Cour de cassation,
30/09/2008, 07-14.648
Début du contentieux :
02/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
MECA DIESEL
Dispositif :
Cassation
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